Le nombre de personnes à l’assurance invalidité augmente: Berne réagit
La prochaine réforme de l'assurance invalidité est sur les rails. Cette «réforme d’intégration» vise à favoriser le maintien, l’insertion ou la réintégration des assurés sur le marché du travail. Une augmentation des cotisations salariales est envisageable.
Le nombre de personnes percevant une rente d’invalidité a augmenté de 9600 personnes entre 2019 et 2024, indique mercredi le Conseil fédéral. Les causes sont multiples et toutes les catégories d'âge, de sexe ou de cause d'invalidité sont touchées.
Le projet du gouvernement prévoit d'une part des mesures destinées à tous les assurés afin qu'ils puissent rester sur le marché du travail ou le réintégrer rapidement.
Le gouvernement renforce l’accompagnement des jeunes
D'autre part, la hausse des nouvelles rentes étant particulièrement marquée chez les 18 à 24 ans, la réforme vise à soutenir et à accompagner davantage les jeunes adultes. La situation est inquiétante car ces assurés pourraient percevoir une rente AI pendant une période prolongée.
La nouvelle prestation d'intégration est destinée aux jeunes disposant d’un potentiel d’intégration et dont l’état de santé ne permet pas encore de participer à des mesures d’insertion professionnelle. L'objectif est d’éviter une entrée précoce dans le système de rente et de renforcer leur autonomie à long terme.
La prestation d’intégration comprendra une prestation en espèce et un accompagnement individualisé des jeunes assurés et de leur entourage. Ils seront aidés à mieux gérer les défis liés à la maladie.
La réforme facilite l’accès aux formations
La réforme prévoit également d'améliorer l'accès aux formations initiales et continues financées par l'AI afin de mieux soutenir les jeunes, les personnes peu qualifiées et celles à bas revenu. Ceux-ci remplissent aujourd’hui difficilement les critères pour une reconversion professionnelle. Le but est de garantir une égalité de traitement.
Ces ajustements devraient également à moyen terme avoir un effet positif sur la situation financière de l’AI en freinant durablement la hausse des nouvelles rentes. Le Conseil fédéral veut également harmoniser les conditions d'octroi et assouplir certaines exigences. Les prestations seront directement versées aux assurés et non plus aux employeurs.
L’AI cherche à stabiliser ses finances
Parallèlement, la réforme prévoit des mesures destinées à stabiliser et assainir les finances de l’AI. Celles-ci sont aujourd'hui déficitaires et se dégradent. Les projections montrent que 3% des dépenses annuelles ne sont pas couvertes par les recettes. Selon le scénario de référence, le Fonds AI pourrait être épuisé d'ici quinze ans, sans même tenir compte de la dette de 10,3 milliards de francs de l’AI envers l’AVS.
Ses dépenses dépassent ses recettes depuis le début des années 1990, à l’exception de la période entre 2011 et 2017 où une contribution temporaire de la TVA a permis de stabiliser les comptes.
Toutes les mesures possibles devront être prises pour éviter de recourir à un financement supplémentaire. Si cela ne devait pas suffire, une augmentation des cotisations salariales entre 0,1 et 0,2 point de pourcentage est envisagée.
Le Conseil fédéral coordonne la réforme avec l’AVS 2030
Les règles de fixation des intérêts de la dette de l’AI envers l’AVS seront adaptées. Tout comme le calcul de la contribution de la Confédération. Si la réforme ne permet pas de stabiliser la situation financière, le Conseil fédéral a prévu un mécanisme d’intervention à moyen terme.
En cas de dégradation à court terme, des mesures devront être prises avant l'entrée en vigueur de la nouvelle réforme afin de garantir le financement des dépenses courantes de l’assurance.
Le Département fédéral de l'intérieur doit présenter un avant-projet d'ici la fin de l'année. Les travaux seront menés en étroite coordination avec la prochaine réforme de l'AVS (AVS 2030). (tib/ats)