Berne et Bruxelles vont pouvoir discuter d'un accord sur l'échange d'informations relatives aux données des passagers aériens (PNR). Le Conseil fédéral a adopté, mercredi, un mandat de négociations avec l'Union européenne qui doit notamment améliorer la coopération policière.
Les données PNR sont fournies par les passagers aux compagnies aériennes ou aux agences de voyages lors de la réservation, telles que:
Leur utilisation est un outil efficace pour lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée transfrontaliers, rappelle le Conseil fédéral dans un communiqué.
Quelque 70 pays, dont tous les Etats membres de l'UE, ont mis en place un système PNR national. La Suisse doit suivre, sinon elle risquerait de représenter une faille pour la sécurité en Europe. Des personnes pourraient contourner les systèmes PNR de l'UE en prenant un vol vers la Suisse et en poursuivant leur voyage dans l'espace Schengen par voie terrestre.
L'aspect économique joue aussi un rôle important dans cette décision, précise le Conseil fédéral. Si la Suisse, nœud important du trafic aérien, restait à l'écart des systèmes PNR, les compagnies aériennes suisses risqueraient d'être désavantagées.
L'échange de données PNR ne fait pas partie de l'acquis de Schengen. C'est pourquoi un accord et un mandat de négociation sont nécessaires. Les discussions menées par la Suisse et l'UE dans le cadre de l'approche par paquets n'incluent pas non plus ce point.
La Commission européenne a déjà adopté, sous réserve d'approbation par les Etats membres de l'UE, des mandats de négociations avec les Etats associés à Schengen, à savoir la Norvège, l'Islande et la Suisse. Les échanges auront lieu en parallèle avec ces trois pays.
Les commissions de politique extérieure du Parlement et de la Conférence des gouvernements cantonaux mèneront une consultation. Le mandat sera définitivement approuvé si ces dernières ne formulent pas de réserves substantielles, écrit encore le gouvernement. Un message sera présenté au Conseil fédéral au début de l'année prochaine. (vz/ats)
