«Le fait est que la 13ᵉ rente AVS fait entrer de l'argent du contribuable supplémentaire dans les caisses des cantons», déclare Daniel Lampart, «ce n'est certainement pas ce que les votants avaient l'intention de faire». L'économiste en chef de l'Union syndicale suisse agite donc des plans pour récupérer cet argent pour le financement à long terme de l'AVS.
Voici la brève histoire d'un montant de plusieurs centaines de millions et des méandres des flux financiers entre la Confédération et les cantons.
Avec le oui du peuple à l'initiative syndicale le 3 mars, les retraités recevront certes une rente AVS supplémentaire à partir de 2026, mais ils devront la déclarer comme revenu dans leur déclaration d'impôts et la déclarer aux impôts. Pour les cantons, il s'agit d'une manne financière à laquelle ils ne contribuent pas. En effet, l'AVS est financée à plus de 70% par les cotisations des employeurs et des assurés, à près de 7% par la TVA et à 20,2% par la caisse fédérale.
Mais selon la ministre des Finances Karin Keller-Sutter, la caisse fédérale se dirige vers des déficits abyssaux – et depuis le dimanche de la votation, les discussions vont bon train sur la manière de financer la 13ᵉ rente AVS: des déductions salariales plus élevées, une TVA plus importante, un impôt sur les transactions financières ? Les idées sont nombreuses et chacune d'entre elles est politiquement controversée.
Une nouvelle proposition vient maintenant s'ajouter à la liste:
Il s'agit de chiffres très importants: la 13ᵉ rente AVS représente un coût annuel de cinq milliards de francs. Pour la part de la Confédération de 20,2 pour cent, cela représente des dépenses supplémentaires d'un peu plus de 800 millions de francs.
D'un autre côté, les recettes fiscales supplémentaires pour la Confédération et les cantons s'élèvent à environ 700 millions de francs. Mais ce sont surtout les cantons qui en bénéficient. En effet, ils en reçoivent environ 600 millions, la Confédération seulement 100. Pour ces estimations, Lampart se réfère à des interventions parlementaires demandant l'exonération fiscale de l'AVS, suite auxquelles le Conseil fédéral a calculé les éventuelles pertes fiscales.
«Ces recettes supplémentaires de 700 millions permettraient de financer en grande partie la part de la Confédération pour la 13e rente AVS», en faisant en sorte que les cantons versent à leur tour ce montant à l'AVS, estime Daniel Lampart:
Les deux solutions ne nécessitent que des adaptations légales. «Elles peuvent donc être mises en œuvre rapidement». Il est également clair que des fonds supplémentaires pour l'AVS seront nécessaires plutôt tôt que tard. Selon Lampart, l'Union syndicale continue de miser en premier lieu sur une «augmentation modérée» des pourcentages salariaux.
Fait remarquable dans ce contexte, le conseiller national PLR lucernois Peter Schilliger veut, lui aussi, savoir ce qu'il en sera des recettes des cantons. Dans une intervention parlementaire, il se réfère à une enquête de la Luzerner Zeitung selon laquelle le canton recevrait 25 millions grâce à la 13ᵉ rente AVS. L'éluj veut savoir: «Le Conseil fédéral considère-t-il qu'il est juste que la majeure partie des impôts supplémentaires reviennent aux cantons et aux communes, alors que la charge de la 13ᵉ rente AVS incombe à la Confédération?» Une réponse n'a pas encore été donnée.
