Poursuivant sa chasse aux éventuels fraudeurs en Suisse, l'administration fiscale américaine, Internal revenue service (IRS), a obtenu des informations des autorités suisses sur des comptes dans 25 banques helvétiques.
Les demandes d'assistance administrative concernaient des comptes bancaires de clients américains qui n'avaient, jusqu'à présent, pas donné leur accord pour que les instituts suisses communiquent les données de leurs comptes aux autorités américaines, ressort-il des décisions finales de l'Administration fédérale des contributions (AFC) publiées mardi. Les établissements concernés n'avaient communiqué à l'IRS les informations de cette clientèle que sous forme agrégée.
Les demandes de renseignements concernaient aussi bien le numéro un bancaire helvétique UBS qu'une série d'établissements cantonaux, ainsi que Postfinance, plusieurs instituts de gestion de fortune auxquels s'ajoutent les assureurs vie Helvetia et Swiss Life, entre autres.
Les demandes d'assistance administrative du fisc américain se fondent sur un accord visant à faciliter la mise en œuvre du «Foreign account tax compliance act» (Fatca) entre la Suisse et les Etats-Unis.
En juin 2021, les autorités fiscales outre-Atlantique étaient à la recherche des données de clients d'une quarantaine d'établissements bancaires helvétiques. (ats/jch)
