L'interdiction générale de mendicité a été abrogée en 1991 dans le canton de Berne.Image: KEYSTONE
Selon le Gouvernement bernois, la législation actuelle, de niveau communal, ne permet pas de lutter face aux bandes organisées
24.12.2023, 11:0725.12.2023, 08:25
Le Gouvernement bernois est en faveur d'une réintroduction de l'interdiction de la mendicité dans le canton. Il recommande au Grand Conseil d'adopter une motion de l'UDC qui estime qu'une telle mesure permettrait aux autorités de prendre des sanctions rapides et concrètes contre les bandes organisées.
Dans le canton de Berne, l'interdiction générale de la mendicité a été abrogée en 1991. Il incombe depuis lors aux communes de légiférer si elles entendent prohiber la mendicité au niveau communal. Par conséquent, il n'est pas toujours clair où il est défendu de mendier, soulignent les motionnaires.
Le gouvernement reconnaît que la situation est en constante évolution:
«Les bases légales actuelles ne couvrent pas tous les aspects problématiques de la mendicité»
Une réglementation différenciée selon les cas
Les personnes pratiquant la mendicité appartiennent fréquemment à des bandes organisées émanant de structures mafieuses. De ce fait, il convient en particulier de combattre la traite d'êtres humains à l'arrière-plan de cette mendicité, note le gouvernement qui juge judicieux de réintroduire l'interdiction sur le plan cantonal.
Berne pourrait s'inspirer des dispositions du canton de Bâle-Ville qui interdit la mendicité sur la base d'une réglementation différenciée. La loi bâloise interdit:
- De mendier en bande organisée.
- De mendier de façon insistante ou agressive.
- De recourir à des méthodes trompeuses pour mendier en simulant un handicap physique ou en recueillant des dons pour une cause feinte.
(baf/ats)
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