Suisse
Berne

Le canton de Berne pourrait interdire de mendier dans le canton

Berne pourrait interdire la mendicité dans le canton

Une mendiante demande de l'argent aux passants alors que des militants du parti Solidarites Vaud recoltent des signatures dans la rue pour lancer le referendum contre l'interdiction de la me ...
L'interdiction générale de mendicité a été abrogée en 1991 dans le canton de Berne.Image: KEYSTONE
Selon le Gouvernement bernois, la législation actuelle, de niveau communal, ne permet pas de lutter face aux bandes organisées
24.12.2023, 11:0725.12.2023, 08:25
Plus de «Suisse»

Le Gouvernement bernois est en faveur d'une réintroduction de l'interdiction de la mendicité dans le canton. Il recommande au Grand Conseil d'adopter une motion de l'UDC qui estime qu'une telle mesure permettrait aux autorités de prendre des sanctions rapides et concrètes contre les bandes organisées.

Dans le canton de Berne, l'interdiction générale de la mendicité a été abrogée en 1991. Il incombe depuis lors aux communes de légiférer si elles entendent prohiber la mendicité au niveau communal. Par conséquent, il n'est pas toujours clair où il est défendu de mendier, soulignent les motionnaires.

Le gouvernement reconnaît que la situation est en constante évolution:

«Les bases légales actuelles ne couvrent pas tous les aspects problématiques de la mendicité»

Une réglementation différenciée selon les cas

Les personnes pratiquant la mendicité appartiennent fréquemment à des bandes organisées émanant de structures mafieuses. De ce fait, il convient en particulier de combattre la traite d'êtres humains à l'arrière-plan de cette mendicité, note le gouvernement qui juge judicieux de réintroduire l'interdiction sur le plan cantonal.

Berne pourrait s'inspirer des dispositions du canton de Bâle-Ville qui interdit la mendicité sur la base d'une réglementation différenciée. La loi bâloise interdit:

  • De mendier en bande organisée.
  • De mendier de façon insistante ou agressive.
  • De recourir à des méthodes trompeuses pour mendier en simulant un handicap physique ou en recueillant des dons pour une cause feinte.

(baf/ats)

On a essayé de parler suisse allemand
Video: watson
0 Commentaires
Comme nous voulons continuer à modérer personnellement les débats de commentaires, nous sommes obligés de fermer la fonction de commentaire 72 heures après la publication d’un article. Merci de votre compréhension!
La manière dont Berne veut aider l'Ukraine indigne les ONG suisses
Le Conseil fédéral souhaite soutenir la reconstruction de l'Ukraine à hauteur de 5 milliards de francs. Cet argent doit être en grande partie prélevé sur l'aide au développement. Les organisations sont consternées.

La décision était attendue depuis des mois. Mercredi, le Conseil fédéral a enfin levé le voile sur le montant qu'il entend consacrer à la reconstruction de l'Ukraine. D'ici 2036, il souhaite verser un total de 5 milliards de francs à ce pays ravagé par la guerre. La proposition du ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis a ainsi été acceptée par le gouvernement national.

L’article