Les fabricants d’armes suisses jouent gros le 29 novembre
La Suisse a connu un dimanche de votations fédérales joué d'avance. L'initiative pour l'alimentation et celle sur la neutralité ont échoué sans surprise. Le prochain rendez-vous a lieu dans deux mois seulement, et il devrait se dérouler de façon bien différente. Quatre objets seront soumis au vote dans tout le pays, et des affrontements musclés se profilent.
Avec son initiative pour des impôts équitables, le Centre veut imposer son propre concept contre la pénalisation fiscale du mariage. L'initiative sur les feux d'artifice suscite des réactions émotionnelles. Le PLR combat la hausse de la TVA destinée à financer la 13e rente AVS. Mais c'est sans doute la révision de la loi sur le matériel de guerre qui va le plus faire réagir.
Le détail est cocasse, car il s'agit à nouveau d'un objet étroitement lié à la neutralité. La loi avait été durcie, il y a quelques années à peine, mais elle a maintenant été assouplie à l'initiative du centre-droit afin de faciliter l'exportation et la transmission de matériel de guerre. La gauche avait donc lancé un référendum.
On reparle de la neutralité
Plus cocasse encore, le Conseil fédéral aurait pu soumettre la loi au vote en même temps que l'initiative sur la neutralité. Sous la pression du lobby de l'armement, il y a toutefois renoncé et l'a fixée au 29 novembre. On craignait, non sans raison, qu'un non à l'initiative de Christoph Blocher entraînerait la loi dans sa chute.
L'initiative a-t-elle avoir plus de chances de passer? Le texte offre toujours plusieurs angles d'attaque. Il prévoit des assouplissements pour 36 pays, énumérés dans l'ordonnance sur le matériel de guerre. Parmi eux figurent presque tous les membres de l'Otan et de l'Union européenne, ainsi que l'Argentine, l'Australie, le Japon et la Nouvelle-Zélande.
Ces pays pourront, à l'avenir, recevoir du matériel d'armement suisse même lorsqu'ils sont impliqués dans un conflit armé. Ils pourront aussi, en principe, transmettre du matériel de guerre à des pays tiers sans l'autorisation exigée jusqu'ici. Cela n'est pas sans risque pour la neutralité, c'est pourquoi le Conseil fédéral peut actionner un «frein d'urgence».
L'assouplissement visait, avant tout, à préserver l'industrie suisse de l'armement. En raison de la réglementation stricte en vigueur jusqu'ici, celle-ci a pris du retard sur les marchés internationaux malgré le boom actuel du secteur. Les partisans affirment que, comme la Suisse a besoin de sa production d'armes, les fabricants devraient être autorisés à exporter.
L'Ukraine est laissée de côté
Cela suffit déjà à susciter la résistance des milieux de gauche et pacifistes. S'y ajoute un aspect dont les partisans de la révision parlent peu volontiers. A l'origine, on voulait permettre à la Suisse de transmettre du matériel de guerre à l'Ukraine. Le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) avait refusé les demandes de l'Allemagne, du Danemark et de l'Espagne.
Le Seco s'était appuyé sur le droit, qui exige que les pays neutres traitent toutes les parties de la même manière en cas de guerre et donc, la Russie elle aussi. Durant trois ans, le Parlement a cherché une formulation permettant malgré tout de livrer des armements à l'Ukraine. Mais la loi soumise devant le peuple exclut précisément cette possibilité.
L'Ukraine n'est pas expressément mentionnée, mais, sous la pression de l'UDC, le texte a été rédigé de manière à ce que le pays attaqué par la Russie ne puisse pas bénéficier de cette réexportation. Le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département de l'économie, l'a confirmé devant le Parlement. Pour les opposants, la «lex Ukraine» est devenue la «lex industrie de l'armement».
La conseillère aux Etats argovienne du Centre Marianne Binder a certes voté oui, mais elle s'est plainte:
On ne peut prévoir le résultat
Sa collègue socialiste soleuroise Franziska Roth a demandé une exception pour les Etats qui exercent leur droit légitime à l'autodéfense conformément à la Charte de l'ONU.
L'Ukraine aurait profité de cette situation, mais la proposition de Franziska Roth a été clairement rejetée. Les partisans se sont ainsi rendus vulnérables, car la population suisse se range en majorité du côté de l'Ukraine. L'initiative sur la neutralité a été rejetée si massivement dimanche, notamment parce qu'elle visait l'abolition des sanctions contre la Russie.
L'UDC ne s'est probablement engagée que mollement pour le «projet de cœur» de Christoph Blocher, car elle avait conscience du conflit d'objectifs avec la loi sur le matériel de guerre. On ne peut pas inscrire dans la Constitution une définition stricte de la neutralité et faciliter en même temps les exportations d'armes vers des pays en guerre. Encore moins quand l'Ukraine reste à l'écart.
Il n'est pas étonnant que les associations économiques, très engagées en faveur de la loi comme Swissmem passent sous silence l'aspect ukrainien. Il offre aux opposants un angle d'attaque à ne pas sous-estimer. Après l'initiative pro-Poutine de dimanche, ils pourraient combattre la loi en la présentant comme une «loi anti-Ukraine».
Les sondages disponibles jusqu'ici laissent attendre un résultat serré. C'est le cas aussi d'une enquête de l'entreprise zurichoise Feldlabor, réalisée sur mandat du Parti soclialiste et dont a fait état Blick. Selon elle, c'est la crainte que des armes suisses soient transmises à Israël qui suscite le plus de rejet, mais l'exclusion de l'Ukraine provoque aussi «de l'étonnement».
«Dès que les arguments entrent en jeu, le camp du non a de meilleures cartes», a déclaré à Blick le politologue de Feldlabor Oliver Strijbis. Plus le débat est intense, plus le non devrait marquer des points. Et un tel débat est garanti le 29 novembre, malgré la présence de trois autres objets controversés. (adapt. joe)