Le mea culpa d'un UDC avant la guerre des Bilatérales III
On prend les mêmes et on recommence. Comme avant la votation sur la neutralité, l’UDC se retrouve seule dans la bataille des Bilatérales III face au PS, au PLR et au Centre. L’«esprit du 27 septembre» soufflera-t-il sur les accords Suisse-Union européenne et leurs 2000 pages comme il a soufflé sur les 70% de Suisses qui ont rejeté l’initiative «Pour une neutralité perpétuelle et armée» soutenue par l’UDC ?
Le Conseil des Etats doit dire cette semaine s’il approuve ou non ce paquet d’accords qui lierait davantage la Suisse à l’UE et qui doit réparer le ratage de l’Accord cadre, dont Guy Parmelin, alors président de la Confédération, avait tiré la prise en 2021.
L'«esprit du 27 septembre», après le «non» à la neutralité dans sa version blochérienne, c’est celui de l'«ouverture», une dynamique censée profiter aux tenants des Bilatérales III, les trois partis gouvernementaux alliés objectifs dans l’affaire.
Pour Vincent Maitre, conseiller national centriste genevois:
«L'UDC poursuit son travail de sape»
L’élu genevois ajoute à sa liste, le refus, le 14 juin dernier, de l’initiative «Pas de Suisse à 10 millions!», également défendue par le parti souveraino-conservateur. Alors, un «jamais deux sans trois» pour le camp anti-UDC? Vincent Maitre veut voir dans le dépôt de l’initiative «Boussole», «le signe que les opposants aux Bilatérales III, en demandant la double majorité du peuple et des cantons pour les accords entre la Suisse et l’UE, plutôt que la seule majorité du peuple, comme le prévoit pourtant la Constitution, continue leur travail de sape à tout prix».
Une voie dégagée s’ouvrirait aux partisans de ce nouveau pas en direction de Bruxelles, après ceux des Bilatérales I et II, tous deux franchis à la majorité simple en leur temps.
Le conseiller national centriste prévient: «Ne faisons pas preuve de cécité!»
En cas de désaccord sur la reprise du droit européen dans l’un des domaines couverts par les Bilatérales III, un Comité mixte composé de représentants du Conseil fédéral et de l’UE tente de trouver un accord amiable. «Aujourd’hui déjà, l’écrasante majorité des litiges sont résolus ainsi et en restent là», rappelle Vincent Maitre.
Le système des juges
Si le désaccord persiste, un tribunal arbitral composé de juges européens et suisses sera appelé à trancher. Ses sentences ne sont toutefois pas contraignantes. En cas de doute sur l’interprétation d’un texte, le tribunal arbitral peut demander son avis à la Cour de justice européenne. «Si le désaccord demeure, des mesures compensatoires sont possibles, à savoir que chacun continue d’appliquer son propre droit, sans reconnaissance de l'autre, avec les inconvénients que cela comporte pour chacune des parties», poursuite Vincent Maitre, qui tient à tordre le cou à une «fausse rumeur».
Le risque, pour la Suisse, et les opposants au paquet d’accords tirent ici la sonnette d’alarme, c’est de voir sa souveraineté réduite en cas d’acceptation du paquet dans les urnes. Prenons l'exemple récent de la Lex Koller, récemment durcie par le Conseil national pour limiter l’achat par des étrangers résidant hors de Suisse de biens immobiliers en Suisse. Cela serait-il encore possible avec les Bilatérales III? Réponse de Jean-Philippe Maitre: «Oui, cette mesure concerne l’achat d’un bien, pas la libre circulation des personnes.»
La libre circulation des personnes est l’un des quatre secteurs actualisés par le paquet d’accords, qui permettent à l’UE et à la Suisse un accès mutuel à leur marché intérieur. Les trois autres secteurs sont le transport aérien, le transport terrestre et la reconnaissance mutuelle des évaluations de la conformité (ARM), laquelle permet de tester et de certifier un produit une seule fois pour qu'il puisse être vendu à la fois en Suisse et dans l’UE.
Kevin Grangier ne peut que le constater:
«Ceux qui veulent voir des similitudes entre les deux objets de votation ont probablement des raisons valables de les voir. Mais l’inverse est aussi valable, donc je me garderai de tout préjugé», observe le stratège UDC et actuel président de l’Alliance vaudoise de la droite et du centre.
Constat en forme de mea culpa
Kevin Grangier, dont le camp politique a enregistré une sévère défaite sur la neutralité, fait les comptes:
C’est pourquoi Kevin Grangier pense que son parti aurait tout intérêt à attirer l’attention des Suisses sur des enjeux liés au «porte-monnaie» et non plus seulement sur les aspect identitaires et de souveraineté.
Et l’ex-président de l’UDC Vaud d’énumérer les postes de dépenses en plus selon lui:
L'UDC «attentive» au résultat de la présidentielle française
Bien que la dynamique actuelle puisse paraître favorable aux Bilatérales III, Kevin Grangier reste attentif: «Je vais suivre avec attention les élections présidentielles françaises d’avril-mai 2027, car elles auront un impact sur l’électorat romand, notamment si le RN ou LFI devait l’emporter, car je constate que ce qui crée de l’incertitude chez nos voisins contribue à renforcer les arguments de nos opposants.»
Si le National adopte en décembre les Bilatérales III après les Etats lors de la présente session, il est possible que le peuple se prononce en juin déjà, pronostique le stratège UDC.
Le conseiller national PLR vaudois Laurent Wehrli semble confiant:
Voilà pour l’aspect positif selon l’élu vaudois. Les «inquiétudes» à présent. «Beaucoup certainement encore parmi les Suisses pensent que Bruxelles pourrait nous imposer des choses sans qu’on puisse dire oui ou non.»
Laurent Wehrli veut rassurer:
Et le conseiller national de citer l’exclusion des universités suisses des programmes de recherche européens en rétorsion à l’abandon par Berne de l’accord cadre. «Avec les Bilatérales III, il y aurait un tribunal arbitral, ce qu’aucun partenaire de l’UE n’a obtenu jusqu’ici.»
Le socialiste genevois et conseiller national Christian Dandrès n’a quant à lui «pas l’impression que la neutralité et les Bilatérales III puissent être rangées dans le même registre».
L’élu genevois dresse davantage un parallèle entre la votation «Pas de Suisse à 10 millions!», perdue par le parti nationaliste, et les Bilatérales III.
Pas moins de cinq conseillers fédéraux tenteront cette semaine d'arracher le vote du Conseil des Etats aux Bilatérales III.