Comment une insurrection meurtrière a mis Genève sous tutelle
En 1846, James Fazy renversa le gouvernement oligarchique genevois après que ce dernier eut refusé de soutenir la dissolution du Sonderbund. Son parti, les Radicaux, prit alors durablement le pouvoir. Instaurant une démocratie représentative, fondant la Constitution de 1847, le régime fazyste allait présider au destin de Genève jusqu’en 1861. Au cours de ces années, de profonds changements bouleversèrent le visage de la cité avec le développement de la laïcisation et la destruction des anciennes fortifications cédant la place à de nouveaux quartiers de ville.
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Se réunir «pour défendre la Constitution»
En 1861, James Fazy essuya une défaite. Sa gestion autoritaire se heurta à une opposition réunissant Indépendants, conservateurs et libéraux. Ceux-ci organisèrent l'isolement politique de James Fazy et finirent par empêcher sa réélection au Conseil d’État. Toutefois, comme il demeurait le pilier et la principale cheville ouvrière de sa tendance, l’orateur révolutionnaire intégra tout de même le Grand Conseil où il continua à influencer la politique genevoise. En effet, malgré son éviction du haut conseil, celui-ci était encore exclusivement composé d’hommes de son parti: Adolphe Fontanel, Moïse Jacques Piguet, Moïse Vautier, Marc Mottet, Jacques Fol-Bry et Jean-Jacques Challet-Venel, futur Conseiller fédéral.
Si sa défaite électorale fut un camouflet pour James Fazy, il n’était pas dans sa nature d’abandonner. Le Genevois avait bien l’intention de revenir au cœur du pouvoir de la Cité de Calvin.
Dans un climat de vives tensions entre Radicaux et Indépendants, une nouvelle Assemblée constituante fut formée en juin 1862 dans le but de réviser la Constitution genevoise. Le projet échoua dans les urnes en votation populaire. C’est dans ce contexte très tendu que se déroulèrent les élections du 21 août 1864. Leur résultat, en plein cœur de l’été, fit l’effet d’une bombe. James Fazy, qui tentait de revenir au Conseil d’Etat, fut une nouvelle fois recalé. Largement plébiscité par les membres de son parti, le conservateur Arthur Chenevière fut donné gagnant par 337 voix, soit quelques bulletins de plus que James Fazy.
La faiblesse de l’écart enflamma les esprits des Radicaux les plus acharnés, et leurs membres qui avaient la main sur la commission électorale ne tardèrent pas à déclarer dès le lendemain le scrutin invalide en alléguant des fraudes. Bientôt, des placards ornèrent les murs de la ville, appelant les Radicaux à se mobiliser:
L’accusation était de trop. Ce dernier outrage, jugé abusif, voire tyrannique, fut considéré comme une déclaration de guerre par les Indépendants qui entrèrent en insurrection. L’émeute gagna de nombreuses rues de la cité et fut suffisamment effrayante pour que Élie Ducommun, le futur Prix Nobel de la paix, alors chancelier de l’État de Genève, se décide à télégraphier d’urgence au Conseil fédéral. L’alerte fut ainsi donnée le 22 août 1864, peu après 13 heures.
Une fusillade fait plusieurs morts
Mais il était trop tard. Les deux clans politiques étaient présents au même moment dans la rue; les Indépendants, investissant l’arsenal et prenant à partie les Conseillers d’État, menèrent les Radicaux à sortir les armes. Une fusillade éclata vers 16h30, du côté de la rue de Chantepoulet, faisant plusieurs morts dans un cortège conservateur.
Ironie du sort: le même jour, la première Convention de Genève portant sur l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne était signée par seize États dans l’Hôtel de Ville. La réaction immédiate des autorités fédérales ne fut donc pas une surprise. Elles nommèrent le Conseiller fédéral vaudois Constant Fornerod, alors en charge du Département militaire fédéral, commissaire pour Genève. Le lendemain, 23 août, des troupes fédérales investirent la Cité de Calvin pour y ramener l’ordre. Les acteurs principaux furent alors rapidement repérés et arrêtés.
L’insurrection genevoise suscita un fort émoi en Suisse et la mise sous tutelle du canton par la Confédération apparut comme une mesure raisonnable et cohérente. L’intervention de celle-ci n’était pourtant pas terminée. Le 2 septembre 1864, la Confédération valida l’élection d’Arthur Chenevière.
Un cas pour le Tribunal fédéral
Finalement, le Tribunal fédéral, qui ne disposa d’un siège permanent à Lausanne qu’à partir de 1875, fut convoqué. Un aéropage de juges se réunit sous la présidence du conseiller d’État vaudois Victor Ruffy: le syndic de Cully (VD) Louis Mercanton, l’horloger bernois Victor Chappuis, le notaire Victor Bernard, lui aussi de Berne, le syndic d’Ecublens (VD) Henri-Vincent Masson, ainsi que les Vaudois Jean-Louis Loup et François Vignier.
L’enquête dura trois mois et aboutit, après l’audition de plusieurs centaines de témoins, à la mise en accusation de 54 individus. Après intervention de la Chambre d’accusation, seuls 14 d’entre eux furent renvoyés devant le tribunal en décembre. Le procès se tint au Palais électoral de Genève. Le bâtiment était suffisamment grand pour contenir un public venu en masse écouter avec attention les accusations prononcées par le procureur général, le conservateur William Turrettini.
Au vu de la gravité des évènements et des tensions qui avaient agité la ville, la Confédération avait encore dépêché au début du mois de décembre 1864, peu avant l’ouverture du procès, un bataillon bernois aux ordres du major Luginbühl afin de pouvoir maintenir l’ordre si les passions devaient se rallumer. Il n’en fut rien, et le tribunal put rendre son verdict sans trop de difficultés, condamnant plusieurs hommes à la prison.
L’armée fédérale se retira en janvier 1865 après avoir occupé la ville durant quatre mois. Le souvenir de ces évènements n’est guère conservé à Genève, qui préfère se remémorer des épisodes historiques plus glorieux, comme l’Escalade.
La mise sous tutelle de Genève montra que la jeune autorité fédérale était en mesure de s’imposer. Une nette consolidation interne fut en outre perceptible. Près de 17 ans après la guerre du Sonderbund, on déploya de grands efforts pour ne pas laisser un conflit politique dégénérer en une nouvelle guerre civile impliquant toute la Suisse. Si un grand nombre de citoyennes et citoyens genevois se sentirent humiliés, l’intervention des troupes fédérales contribua sans aucun doute à la stabilisation de la ville et fit prendre conscience à de nombreux contemporains de la nécessité pour la Cité de Calvin de s’intégrer davantage encore dans le système fédéral.
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