C'est probablement une révolution qui se prépare au sujet du cannabis. En effet sa consommation récréative pourrait être légalisée. Depuis 2023, les personnes qui consomment déjà du cannabis peuvent en acquérir de manière contrôlée dans le cadre d'essais-pilotes limités dans le temps. Mais la grande majorité des consommatrices et des consommateurs s'approvisionnent sur le marché illégal.
La commission de la santé estime dans un communiqué que cette situation est insatisfaisante. L'approche prohibitive est erronée. Selon une majorité, un accès strictement réglementé au cannabis et un marché contrôlé permettent de mieux protéger la santé publique, de renforcer la protection de la jeunesse et d'améliorer la sécurité. La population serait mieux protégée contre les effets néfastes du cannabis et les jeunes seraient dissuadés d'en consommer.
La commission propose de réglementer la consommation de cannabis dans une nouvelle loi spéciale. Le cannabis doit continuer à être considéré comme un stupéfiant, car sa consommation nuit à la santé.
Sans encourager la consommation, la loi doit réglementer la culture, la fabrication et le commerce du cannabis. Les produits cannabiques doivent être soumis à une taxe d'incitation afin de limiter la consommation et de l'orienter vers des formes moins risquées.
La nouvelle loi prévoit que la distribution et la vente du cannabis aux personnes mineures soient interdites. Les personnes majeures résidant en Suisse sont elles autorisées à cultiver au maximum trois plants à des fins d'auto-approvisionnement. Elles peuvent acheter, posséder et consommer du cannabis. Les règles de protection contre le tabagisme passif s’appliquent.
La publicité pour les produits cannabiques est interdite, y compris pour les graines ou les accessoires. Les emballages doivent être neutres.
Les points de vente, limités, devront être titulaires d'une concession.
Les éventuels bénéfices devront affectés à la prévention, à la réduction des risques et à l'aide en cas d'addiction.
Toute la chaîne d'approvisionnement devra être surveillée par un système de suivi électronique. Les personnes qui s'approvisionneront sur le marché illégal s'exposeront à des sanctions plus sévères qu'aujourd'hui.
Une minorité de la commission s'oppose par principe à la modification proposée. Selon elle, la levée de l'interdiction du cannabis à des fins non médicales enverrait un très mauvais signal.
Si le cannabis était réglementé, la population, et spécialement les jeunes, penserait qu'il s'agit d'un bien ordinaire, estime-t-elle. Cela favoriserait la consommation et rendrait impossible une protection efficace de la jeunesse.
Une consultation doit être ouverte après l'été. Actuellement, la culture, la fabrication, le commerce et la consommation de cannabis à des fins non médicales sont interdits. La consommation est passible d'une amende d'ordre. (ats/cru)
