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Après un an, la fin du certificat Covid est-elle déjà proche? Un spécialiste du droit public demande la suppression de l'obligation de certificat.
Après un an, la fin du certificat Covid est-elle déjà proche? Un spécialiste du droit public demande la suppression de l'obligation de certificat.image: keystone

Le certificat Covid a-t-il encore lieu d'être? Les avis de trois experts

Le Conseil fédéral a décidé mercredi de prolonger les mesures sanitaires jusqu'à fin mars. Avec Omicron, la question se pose de savoir combien de temps le certificat Covid sera encore justifié.
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21.01.2022, 05:4921.01.2022, 07:58
Dennis Frasch
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Sans parler de la vaccination, le certificat Covid est une véritable plaie pour les opposants aux mesures sanitaires. Ces derniers lui reprochent de diviser la société et de faire des personnes non vaccinées des citoyens de seconde zone.

Mais la majorité des Suisses n'est pas de cet avis. 62% des électeurs ont voté en faveur de la loi Covid lors de la votation de fin novembre et, par conséquent, en faveur de l'utilisation du certificat Covid.

Depuis la votation, les choses ont évolué. Omicron a pris le relais et provoque un nombre record de cas en Suisse. Parallèlement, ces cas répertoriés semblent se dissocier du nombre d'hospitalisations. Omicron est donc «plus doux».

Bien que le nombre de cas continue de mettre les hôpitaux sous pression, certains experts et politiciens font preuve d'un optimisme prudent. Lors de la conférence de presse de mercredi, le ministre de la Santé Alain Berset a déclaré:

«Je pense que la Suisse est sur le point de basculer vers une situation endémique»
Alain Berset, conseiller fédéral

Certains réfléchissent déjà à l'étape suivante. Le professeur de droit public zurichois Felix Uhlmann a déclaré à la NZZ: «Il est temps de repenser la logique des mesures prises jusqu'à présent». Il plaide pour une suppression du certificat Covid.

Felix Uhlmann, qui s'était pourtant battu par le passé pour la loi Covid et l'obligation de certificat, justifie cette décision par un changement d'époque dans la pandémie. «D'après tout ce que l'on sait jusqu'à présent, le risque de transmission chez les personnes vaccinées et guéries ne justifie plus ces restrictions aussi drastiques chez les personnes non vaccinées». Au lieu d'une obligation de certificat, il serait par exemple plus juste de rendre la vaccination obligatoire pour les personnes de plus de 60 ans, poursuit-il.

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Pour l'instant, le Conseil fédéral n'est pas du même avis. Mercredi, il a prolongé les mesures, y compris la 2G, la 2G+ et la 3G, jusqu'à fin mars.

Au cours d'un entretien avec watson, trois autres représentants du monde politique, médical et juridique ne se sont pas non plus montrés complètement convaincus par la proposition d'Uhlmann.

Huldrych Günthard, infectionlogue à l'Hôpital universitaire de Zurich

Huldrych Günthard.
Huldrych Günthard.image: dr

L'infectiologue Huldrych Günthard défend une opinion claire. «Nous ne sommes tout simplement pas encore arrivés au point qui nous permet de supprimer le certificat». La Suisse n'aurait même pas encore atteint le pic des infections. La tendance au découplage rend le Conseil fédéral confiant, mais Günthard ne se fait pas d'illusion.

Il y a toujours beaucoup de patients dans les hôpitaux, «y compris dans les services de soins intensifs». Supprimer le certificat enverrait un mauvais signal à la population, qui pourrait alors être encore moins encline à respecter les mesures de précaution.

Günthard fait également remarquer que le certificat n'a pas seulement un effet direct de décharge pour les hôpitaux. «Le certificat doit aussi exercer une certaine pression sur les personnes non vaccinées pour qu'elles se fassent vacciner».

L'infectiologue ne croit pas non plus à une vaccination obligatoire pour les plus de 60 ans. «Il n'y a plus grand-chose à gagner dans ce groupe. En outre, une telle mesure ne pourrait pas non plus être mise en œuvre facilement et rapidement».

Markus Schefer, Professeur de droit public et administratif

Markus Schefer.
Markus Schefer.image: KEYSTONE

Pour Markus Schefer, spécialiste du droit public, il est également trop tôt pour supprimer l'obligation de certificat. Le confrère de Felix Uhlmann fait remarquer qu'il y a encore trop d'incertitudes concernant Omicron. «Actuellement, l'évolution future semble imprévisible. Et on ne sait pas encore quelles seront les conséquences du Covid long sur la vague Omicron». Mais il serait quand même important, selon lui, de lancer la discussion sur une éventuelle fin de l'obligation de certificat.

Mais on ne pourra vraiment supprimer l'obligation de certificat que lorsque les questions scientifiques auront été mieux éclaircies. «S'il s'avère que les effets d'une infection ne justifient plus les restrictions de la liberté individuelle, il faudra alors supprimer l'obligation de certificat».

Il s'agit donc de peser le pour et le contre, estime Schefer. Dans un premier temps, il serait donc plus judicieux de réfléchir à l'utilisation des certificats dans certains domaines plutôt qu'à leur suppression complète.

Et pour ce qui est d'imposer la vaccination aux personnes de plus de 60 ans, il fait remarquer qu'il faudrait d'abord créer une base légale. Mais une obligation créerait de nouvelles inégalités de traitement. «L'idée est de protéger les personnes particulièrement vulnérables. Les personnes âgées représentent certainement une grande partie des personnes vulnérables, mais pas toutes, loin de là».

Il y aurait des milliers d'autres personnes en Suisse qui seraient tout aussi vulnérables et qui auraient moins de 60 ans. L'«injustice» ressentie par les non-vaccinés n'est que déplacée.

Lukas Engelberger, Président des directeurs de la santé

Lukas Engelberger.
Lukas Engelberger.image: keystone

Selon le président de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de la santé, Lukas Engelberger, le fait que des personnes vaccinées et guéries soient également infectées par Omicron ne plaide pas fondamentalement contre le certificat. «L'objectif de toutes les mesures prises par la Confédération et les cantons dans la phase actuelle est de protéger le système de santé».

Les personnes vaccinées, et en particulier celles qui ont reçu un rappel, sont nettement mieux protégées contre les évolutions graves de la maladie. L'obligation du certificat reste donc justifiée.

De plus, l'évolution de la situation épidémiologique reste inconnue. «Certes, l'évolution de ces derniers jours donne des raisons d'être confiant, mais en même temps, la situation épidémiologique actuelle est marquée par une grande incertitude». Pour Engelberger, la suppression de l'obligation de certificat n'est donc pas encore à l'ordre du jour.

La discussion sur la suppression de l'obligation de certificat aura une importance cruciale. «L'obligation de certificat est largement acceptée. En même temps, c'est une mesure radicale, surtout avec la condition de la 2G. Elle ne doit en tout cas plus être considérée comme absolument nécessaire», déclare Engelberger.

Traduit de l'allemand par Anaïs Rey

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