Les zadistes sont sanctionnés démesurément selon Amnesty

Amnesty dénonce les sanctions «disproportionnées» contre les zadistes

Des policiers suisses arrêtent un militant, lors de l'opération d'expulsion de manifestants écologistes de la ZAD de la Colline, le 20 mars 2021Image: sda

Six mois après l'évacuation de la colline de la Zad, occupée par des militants pour le climat, les sanctions sont tombées pour les personnes interpellées par la police. Pour Amnesty International, elles sont démesurées.

Nouvel épisode dans le dossier de la Zad. Mardi 7 septembre, Amnesty International, organisation pour la défense des droits humains, s'est exprimée sur les accusations et les sanctions prononcées contre les zadistes dans un communiqué.

Ces derniers risquent d'être emprisonnés. La raison? Ils se sont opposés pacifiquement à l'extension de la carrière de Holcim, sur la colline du Mormont de novembre 2020 jusqu'au jour de l'évacuation, le 30 mars 2021. Selon l'organisation, cette condamnation constitue une restriction disproportionnée:

• Aux libertés d'expression
• De conscience
• De réunion pacifique

Des éléments manquants

Pourquoi Amnesty dénonce ces sanctions? D'après elle:

«Les actes de désobéissance civile sont protégés par le droit international relatif aux droits humains»

L'occupation de la colline du Mormont, dont les zadistes ont été délogés de force fin mars, a été effectuée pour des «raisons de conscience», pour sensibiliser la population à l'impact de l'extension de la cimenterie, continue-t-elle.

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Autre point dénoncé par l'organisation: les actes des zadistes n'ont pas entraîné de «dommages permanents ou de perturbations majeures». Amnesty regrette que:

«Les autorités continuent de poursuivre les militants pour violation de domicile, malgré le retrait de la plainte d'Holcim»

Recours refusé

Selon le communiqué, au moins 37 zadistes ont été condamnés à 60 ou 90 jours de peine privative de liberté par ordonnance pénale. Ils se sont vu refuser la possibilité de recourir contre les condamnations prononcées par les procureurs, au motif qu'ils ont refusé de donner leur identité, une décision confirmée par un tribunal le 20 août.

«Cette décision constitue une violation de leur droit à un procès équitable»

Amnestycommuniqué

Pourquoi? Le droit à un recours ne peut être limité que dans des circonstances exceptionnelles, qui ne sont pas réunies en l'espèce, écrit l'organisation.

Amnesty International annonce «avoir fait part de ses inquiétudes aux Nations Unies». Elle s'est adressée aux rapporteurs spéciaux de l'ONU concernés. (ats/fag)