APG: service militaire et maternité sur un pied d'égalité
Il ne devrait pas y avoir de discrimination des mères par rapport aux personnes qui effectuent leur service militaire ou civil au niveau des allocations pour perte de gains. Après l'approbation du Conseil d'Etat, le National doit encore se prononcer.
Le montant maximal accordé aux mères est aujourd'hui de 196 francs par jour tandis que celui pour les personnes qui font un service dans l'armée ou un service civil est de 245 francs.
Au nom de l'égalité
La réforme de l'AVS a été acceptée au nom de l'égalité. Il s'agit ici aussi de faire preuve d'égalité, a souligné la Bâloise. Elle propose donc soit de relever le montant maximal octroyé en cas de maternité au niveau de celui du service militaire, soit de fixer un montant maximal journalier identique pour les deux pour un coût global inchangé par rapport à aujourd'hui.
En juin, le Conseil des Etats avait rejeté de justesse une motion similaire du National en avançant le coût d'une telle mesure, estimée à 260 millions de francs.
Le Conseil fédéral aurait préféré traiter cette question dans le cadre de la révision de la loi sur les APG qui est en cours, a souligné le ministre de la santé Alain Berset. (ats)