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Guy Parmelin et Ignazio Cassis (à droite), les deux conseillers fédéraux qui sont au front dans le dossier. Image: SDA

Négocier encore et encore avec l’Europe? 4 points sur ce qui s'est passé lundi

Après une rencontre avec les commissions du Parlement, le Conseil fédéral va consulter pour déterminer la suite à donner aux négociations sur l’accord-cadre avec l’Union européenne. Celles-ci sont au ralenti depuis vendredi et une rencontre infructueuse entre les deux camps.



Même si elles sont tendues, les négociations vont continuer. Ce lundi soir, le président de la Confédération Guy Parmelin a tenu à clarifier la situation.

Vendredi, il est rentré bredouille de Bruxelles, affirmant que «les discussions autour de l’accord-cadre avec l’Union européenne n’ont pas permis de faire les progrès escomptés».

Lundi, ce sont les résultats de cette rencontre qu’il a présentés aux commissions de politique extérieure, en compagnie d’Ignazio Cassis, son collègue des Affaires étrangères. Ce qu’il en est ressorti: une confiance réitérée. Non pas tant envers cette méga convention censée englober tous les accords bilatéraux entre les deux parties, mais plutôt dans les capacités du Conseil fédéral à décider si le jeu en vaut encore la chandelle.

Ce que veulent les commissions

En substance, les deux commissions de politique extérieure du Parlement ont dit plus ou moins la même chose au Conseil fédéral: «On y croit encore un peu». Avec une différence. La commission du Conseil national a annoncé à la mi-journée que le Conseil fédéral devait poursuivre les négociations. Celle du Conseil des Etats a, elle, annoncé le soir que «c’est à l’Exécutif de déterminer s’il entend les poursuivre ou, au contraire, les achever.»

«Nous avons reçu deux propositions: rompre immédiatement les négociations ou les poursuivre sur les plans techniques et politiques. Nous les avons toutes deux rejetées», a dit Christian Levrat, membre de la commission de politique extérieure du Conseil des Etats.

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Ce que dit le Conseil fédéral

A l’issue des rencontres, les conseillers fédéraux Parmelin (président de la Confédération) et Cassis (Affaires étrangères) ont rappelé que les différences avec l’UE sont «fondamentales».

«Nous avons besoin d’un compromis qui sécurise les intérêts vitaux de la Suisse. Il nous faut des solutions», a dit le président de la Confédération, qui a martelé, promettant avoir tenté de trouver des compromis et, partant, fait des propositions à l’Europe: «Le Conseil fédéral a toujours dit qu’il ne conclura pas d’accord si les trois questions encore ouvertes ne sont pas résolues de manière satisfaisante.» Et ce n’est pas le cas.

La déclaration de Guy Parmelin:

Ce que dit l’Europe

De son côté, l’Union européenne a affirmé qu'il n'était pas possible de retirer les trois points en suspens et de les traiter de manière séparée, comme demandé par Berne. La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen avait toutefois souligné que l'UE était prête à négocier.

Dans un document interne qui a fuité dans les médias vendredi, la Commission européenne critiquait vivement la position du Conseil fédéral, et déplorait qu'il n'y avait eu aucun progrès.

Et maintenant?

Ces rencontres entre le Conseil fédéral est les commissions parlementaires ouvrent une période de consultation. «Il y a eu les deux commissions de politique extérieure, il y aura désormais les cantons et les partenaires sociaux. Nous ferons un bilan et détermineront la marche à suivre», a expliqué Guy Parmelin.

Interrogé sur l’état des échanges entre la Suisse et l’UE, le président s’est voulu rassurant: «Nous conservons le lien entre les négociateurs. Nous voulons toujours garder ce lien et avons toujours déclaré que nous sommes à disposition pour des discussions constructives.»

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