Les Suisses seront plus impliqués dans la future identité électronique. Le Conseil fédéral a mis, mercredi, en consultation, un nouveau système décentralisé, qui accorde aux utilisateurs une plus grande maîtrise de leurs données.
La numérisation de la société progresse à grands pas. L'administration veut suivre le mouvement et proposer aux citoyens toujours plus de services en ligne, comme un extrait du casier judiciaire ou une attestation de domicile. Une identité électronique (e-ID) est nécessaire à cette fin.
Un premier système a été retoqué par le peuple, en mars 2021. La gestion par des privés et la centralisation des données en étaient les principaux écueils. Il n'en est plus question.
La Confédération émettra les futures e-ID et exploitera l'infrastructure nécessaire. Et les données ne seront pas concentrées en un seul endroit. Chaque utilisateur conservera les siennes sur son natel.
Pour commencer, la nouvelle e-ID sera gratuite et facultative. Elle permettra de s’identifier par des moyens numériques de manière simple, sûre et rapide. Tout titulaire d’une carte d’identité suisse, d’un passeport suisse ou d’un titre de séjour pourra en demander une.
Dans ce contexte, la Confédération fournira une application pour téléphone portable dans laquelle l’utilisateur pourra gérer son e-ID en toute sécurité. Cette dernière pourra être utilisée aussi bien sur Internet que dans le monde réel:
Contrairement à ce que prévoyait la loi rejetée en votation, la Confédération émettra les e-ID et exploitera l’infrastructure nécessaire.
Dans les faits, toute personne souhaitant se munir d'une e-ID devra télécharger une application, qui fonctionne comme un portefeuille. Il devra ensuite demander une e-ID auprès de l'Office fédéral de police (Fedpol).
Pour ce faire, il devra scanner sa carte d'identité, son passeport ou son titre de séjour. Lors d'une vérification filmée en temps réel, le futur utilisateur devra aussi effectuer plusieurs mouvements de la tête afin d'éviter toute usurpation. Fedpol comparera ensuite les données et photos récoltées durant ce processus avec ses propres registres, et émettra une e-ID.
«Les utilisateurs de l’e-ID auront la maîtrise la plus vaste possible de leurs données (identité auto-souveraine ou self-sovereign identity)», explique le Conseil fédéral qui complète dans son communiqué:
Par ailleurs, le Conseil fédéral «a formulé le texte de loi de manière neutre sur le plan technologique, afin que le système puisse toujours rester conforme au dernier état de la technique», indique le gouvernement.
Le système suisse d’identification électronique respectera les normes internationales afin que l’e-ID puisse être reconnue et utilisée à l’étranger.
L'e-ID sera le premier document du portefeuille virtuel. Elle pourra être rejointe par toute une série d'autres documents obtenus grâce à cet instrument, comme une carte de membre du club de jass du village ou encore un billet de concert.
Pour les obtenir, l'utilisateur devra faire une demande auprès de l'autorité responsable ou de l'acteur privé concerné. Ces derniers vérifieront son identité grâce à deux registres nouvellement créés ne contenant aucune donnée liée à l'identité de l'utilisateur.
Le Conseil fédéral est clair à ce sujet: les démarches auprès des administrations fédérales pourront toujours se faire physiquement. Parallèlement, toutes les autorités cantonales et communales devront accepter l'e-ID fédérale si elles ont recours à l'identification électronique. Le système devra en outre respecter les normes internationales pour que l'e-ID soit reconnue et utilisée à l'étranger.
La consultation est ouverte jusqu'au 20 octobre. (jah avec ats)
