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Les Suisses lui ont dit non, mais le Conseil fédéral est de retour avec son e-ID

Après le rejet par le peuple de la loi fédérale sur les services d’identification électronique, le Conseil fédéral a mis en consultation une nouvelle loi sur l'identité électronique. Voici de quoi il retourne.
29.06.2022, 14:3029.06.2022, 19:16

Les Suisses seront plus impliqués dans la future identité électronique. Le Conseil fédéral a mis, mercredi, en consultation, un nouveau système décentralisé, qui accorde aux utilisateurs une plus grande maîtrise de leurs données.

Quels sont les enjeux de la numérisation de l'identité?

La numérisation de la société progresse à grands pas. L'administration veut suivre le mouvement et proposer aux citoyens toujours plus de services en ligne, comme un extrait du casier judiciaire ou une attestation de domicile. Une identité électronique (e-ID) est nécessaire à cette fin.

Un premier système a été retoqué par le peuple, en mars 2021. La gestion par des privés et la centralisation des données en étaient les principaux écueils. Il n'en est plus question.

La Confédération émettra les futures e-ID et exploitera l'infrastructure nécessaire. Et les données ne seront pas concentrées en un seul endroit. Chaque utilisateur conservera les siennes sur son natel.

Concrètement, que propose le gouvernement?

Pour commencer, la nouvelle e-ID sera gratuite et facultative. Elle permettra de s’identifier par des moyens numériques de manière simple, sûre et rapide. Tout titulaire d’une carte d’identité suisse, d’un passeport suisse ou d’un titre de séjour pourra en demander une.

Dans ce contexte, la Confédération fournira une application pour téléphone portable dans laquelle l’utilisateur pourra gérer son e-ID en toute sécurité. Cette dernière pourra être utilisée aussi bien sur Internet que dans le monde réel:

  • En ligne par exemple pour commander en ligne un extrait du casier judiciaire.
  • Dans la vie de tous les jours par exemple pour prouver son âge lors de l’achat d’alcool.

Contrairement à ce que prévoyait la loi rejetée en votation, la Confédération émettra les e-ID et exploitera l’infrastructure nécessaire.

Comment cela va fonctionner?

Dans les faits, toute personne souhaitant se munir d'une e-ID devra télécharger une application, qui fonctionne comme un portefeuille. Il devra ensuite demander une e-ID auprès de l'Office fédéral de police (Fedpol).

Pour ce faire, il devra scanner sa carte d'identité, son passeport ou son titre de séjour. Lors d'une vérification filmée en temps réel, le futur utilisateur devra aussi effectuer plusieurs mouvements de la tête afin d'éviter toute usurpation. Fedpol comparera ensuite les données et photos récoltées durant ce processus avec ses propres registres, et émettra une e-ID.

Qui aura accès à ces données?

«Les utilisateurs de l’e-ID auront la maîtrise la plus vaste possible de leurs données (identité auto-souveraine ou self-sovereign identity)», explique le Conseil fédéral qui complète dans son communiqué:

«La protection des données sera assurée par le système lui-même (principe de la protection des données dès la conception), comme le demandent les motions déposées, mais aussi par la limitation des flux de données nécessaires (principe de la minimisation des données) et par l’enregistrement décentralisé des données.»

Par ailleurs, le Conseil fédéral «a formulé le texte de loi de manière neutre sur le plan technologique, afin que le système puisse toujours rester conforme au dernier état de la technique», indique le gouvernement.

Est-ce que l'e-ID sera utilisée ailleurs?

Le système suisse d’identification électronique respectera les normes internationales afin que l’e-ID puisse être reconnue et utilisée à l’étranger.

L'e-ID sera le premier document du portefeuille virtuel. Elle pourra être rejointe par toute une série d'autres documents obtenus grâce à cet instrument, comme une carte de membre du club de jass du village ou encore un billet de concert.

Pour les obtenir, l'utilisateur devra faire une demande auprès de l'autorité responsable ou de l'acteur privé concerné. Ces derniers vérifieront son identité grâce à deux registres nouvellement créés ne contenant aucune donnée liée à l'identité de l'utilisateur.

Ne pas avoir d'e-ID va-t-il limiter les services offerts aux Suisses?

Le Conseil fédéral est clair à ce sujet: les démarches auprès des administrations fédérales pourront toujours se faire physiquement. Parallèlement, toutes les autorités cantonales et communales devront accepter l'e-ID fédérale si elles ont recours à l'identification électronique. Le système devra en outre respecter les normes internationales pour que l'e-ID soit reconnue et utilisée à l'étranger.

La consultation est ouverte jusqu'au 20 octobre. (jah avec ats)

Une caméra filme une frappe sur le centre commercial de Krementchouk

Video: watson
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