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Suisse
Conseil national

Revenge porn: La pornodivulgation devrait être puni

La pornodivulgation (revenge porn) devrait être punie par un an de prison

Actuellement, aucun moyen légal n'existe pour empêcher ou dissuader de tels comportements.
06.12.2022, 05:0306.12.2022, 06:22

Divulguer une vidéo à caractère sexuel sans le consentement d'un des participants doit être puni à l'avenir. Le National a accepté cet ajout des sénateurs à la révision du droit pénal. Il a même étendu la disposition à tout contenu gravement compromettant.

La pornodivulgation, plus connue sous son nom anglais «revenge porn», consiste en la transmission indue d'un contenu non public à caractère sexuel. Concrètement, il s'agit de photos ou de vidéos enregistrées consensuellement dans le cadre d'une relation de couple, qui sont ensuite publiées sans le consentement de l'une ou de l'autre personne identifiable.

Après le Conseil des Etats, le National a accepté tacitement de combler cette lacune juridique. Il a même été plus loin, étendant à la disposition à tout contenu pouvant nuire gravement à la réputation d'une des personnes impliquées.

La transmission à un tiers sera à l'avenir punie d'une amende. Si le contenu est rendu public, la sanction pourrait aller jusqu'à un an d'emprisonnement. Les sénateurs s'étaient montrés plus sévères quant à la peine encourue.

Pédopiégeage aussi puni

Les députés ont également ajouté une disposition sur le pédopiégeage. Quiconque propose une rencontre à un enfant de moins 16 ans à des fins sexuelles sera puni d'une amende. Si l'auteur renonce de passer à l'acte, il n'est pas punissable.

Au vote sur l'ensemble, les députés ont accepté le projet par 127 voix contre 58. Il repasse à la Chambre des cantons. (ats/jch)

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