A l'issue de longues heures de débat sur la définition du viol, le Conseil national s'est décidé pour la situation du «oui est un oui», aussi appelée «solution du consentement».
La solution a été acceptée par 99 voix contre 88 au Conseil national, avec 3 abstentions. Le dossier est désormais renvoyé au Conseil des Etats.
La définition du viol est unanimement considérée comme dépassée par les partis. Lors du débat d'entrée en matière, tous les groupes ont souligné la nécessité de moderniser le code pénal.
Actuellement, seule la pénétration non consentie d'une femme par un homme est considérée comme un viol. La victime doit en outre avoir démontré une certaine résistance. Le projet sur la table entend prendre en compte toute pénétration non consentie, et abandonner la notion de contrainte.
Toutefois, une question cristallisait les tensions: la notion doit-elle se baser sur le refus ou le consentement? L'UDC et le Centre se sont prononcés majoritairement pour baser la définition du viol sur le refus de la victime, la gauche sur le consentement. La droite libérale était divisée.
Les différents sensibilités de la chambre basse du Parlement se sont écharpées sur des notions sociales et juridiques. Trois tendances se sont distinguées lors du débat:
C'est cette dernière solution qui a été choisie, grâce notamment à de nombreux votes en provenances du Parti libéral-radical. Celui-ci, divisé sur la question, s'est montré très discret lors du débat.
Sa ministre, Karin Keller-Sutter, est pourtant venue deux fois au perchoir pour tenter de convaincre en faveur du «un non est un non» choisi par le Conseil fédéral, rappelant que celui-ci pouvait également être non-verbal — en vain.
Le député genevois Vincent Maître est souvent venu au pupitre pour défendre le projet du Centre, celui qui avait d'ailleurs prévalu au Conseil des Etats en juin dernier. Les arguments de parti on principalement porté sur l'aspect pratique de l'application juridique:
Il a ainsi averti:
Le député a également ajouté:
Plus tard lors des échanges, il a également tenu à préciser:
Des arguments qui n'auront pas suffi à convaincre le National, notamment du côté du PLR.
Barbara Steinemann (UDC/ZH) s'est insurgée contre une politique symbolique. La solution du «oui est un oui» ne lui paraissait pas adaptée, et elle a plaidé à l'inverse pour un durcissement de nombreuses peines:
Même son de cloche du côté du député schwytzois Pirmin Schwander:
Le député genevois Yves Nidegger, quant à lui, a estimé que le débat était à côté de la plaque et qu'il n'était pas possible de demander le consentement de l'autre à chaque étape de la relation, «de l'oeillade à l'acte». Il n'a pas hésité, dans la foulée, à jouer la carte de la provocation:
Le saint-gallois Lukas Reimann a quant à lui critiqué la position de la gauche, qu'il a jugé trop idéologique, et a terminé son discours avec un tacle peu subtil à l'égard de sa camarade parlementaire socialiste, Tamara Funiciello:
Le camp rose-vert a défendu l'option du consentement. La gauche a insisté sur l'importance d'un changement de paradigme et d'une avancée dans les mentalités tout en soulignant l'applicabilité juridique de la variante. La députée bâloise verte Sibel Arslan a par exemple débuté son intervention par:
Durant le débat, la notion de consentement sexuel a été comparée à celle du consentement dans d'autres domaines juridiques:
Revenant sur le principe d'état de sidération, ou de «freezing», elle a résumé sa pensée ainsi:
Baptiste Hurni, de son côté, n'a pas hésité à évoquer un «archaïsme médiéval», la «culture du viol» ou des imageries populaires faisant la promotion de la «masculinité toxique», se référant notamment aux «films de James Bond des années 1980».
Revenant sur l'aspect juridique et particulièrement sur le renversement du fardeau de la peine, il a déclaré qu'il n'y avait «aucun atteinte à la présomption d'innocence», ainsi que:
Opter pour la version «non, c'est non», «c'est présumer que le corps du partenaire est à la libre disposition», a de son côté jugé le Vaudois Raphaël Mahaim (Verts/VD).
Raphaël Mahaim a également tenu à faire le point sur plusieurs «bêtises», a-t-il déclaré, avancées par ses opposants, telles que «des contrats signés en quatre exemplaires» ou encore: «Non il n'y aura pas besoin d'une application sur smartphone.»
Peu avant le vote, la ministre de Justice et police Karin Keller-Sutter a toutefois rappelé que la solution trouvée ne résoudra pas tous les problèmes. Qu'elle qu'eût été la variante d'ailleurs. Les victimes devront toujours apporter la preuve de leur viol.
Dans notre dernier article, nous vous avions proposé de répondre également à la question. Voici votre avis.
(ats/acu)
