Lex UBS: le Conseil des Etats a tranché
Les filiales étrangères d'UBS doivent être couvertes à 90% par des fonds propres. Le Conseil des Etats a soutenu mercredi cette variante issue du Centre sur ce point controversé de la Lex UBS. Une défaite pour la grande banque qui voulait plus de marge de manoeuvre.
Le gouvernement voulait une couverture à 100%. Le but est de limiter les risques pour le contribuable en cas de nouvelle crise bancaire. La loi a été conçue suite à la débâcle de Credit Suisse en 2023. Sa proposition a été rejetée de justesse, par 23 voix contre 22.
La grande banque soutenait elle l'option qui avait obtenu une majorité en commission: une couverture à 50% par des fonds propres, les CET1, et jusqu'à 50% par des AT1, des capitaux convertibles en fonds propres en cas de crise.
La banque a fait pression auprès des élus pour obtenir ce résultat. Sans succès.
La loi a été validée par 33 voix contre 10 au vote sur l'ensemble. Le dossier part au National.
L'enjeu portait sur les garanties que le numéro un bancaire suisse doit apporter pour ses filiales étrangères. Le sujet est ultra sensible, preuve en est les heures de débats entre les sénateurs la semaine dernière. Le vote a été reporté, faute de temps.
Le Conseil fédéral a concocté cette loi, communément appelée Lex UBS, à la suite de la débâcle de Credit Suisse en 2023 pour limiter les risques en cas de nouvelle crise. Le gouvernement propose de couvrir les filiales étrangères des grandes banques à 100% par des fonds propres. Dans la pratique UBS est la seule concernée.
Actuellement, ces filiales sont couvertes à 45% par des fonds propres. Une couverture qui fait courir un risque trop grand au contribuable en cas de chute, selon le gouvernement. Le numéro un bancaire en Suisse était totalement contre. Le changement lui coûterait trois milliards par année et elle perdrait en compétitivité.
Un compromis centriste
La banque, qui aurait voulu maintenir le statu quo, a dernièrement soutenu la variante approuvée par une courte majorité en commission. Les filiales seraient couvertes à 50% par des fonds propres, les CET1, et jusqu'à 50% par des AT1, des capitaux qui peuvent être transformés en fonds propres en cas de crise.
Le Conseil fédéral, soutenu par la gauche et certains élus du camp bourgeois, a rejeté cette option. Elle est jugée trop risquée. Certains sénateurs n'ont pas hésité à rappeler l'implication problématique des AT1 dans le cas de Credit Suisse.
Certains élus centristes, libéraux-radicaux et socialistes ont proposé une troisième variante: une couverture à 90% par des fonds propres. Le choix des 10% restants est libre. Cette option enverrait le signal d'une place bancaire plus sûre tout en engageant moins de frais, a avancé Peter Hegglin (Centre/ZG).
UBS et les faitières montent au créneau
La banque aux trois clés a mis le paquet ces derniers jours pour plaider sa cause. Le président du conseil d'administration, Colm Kelleher, a agité la menace d'un départ d'UBS hors de Suisse quelques heures après la fin des débats jeudi dernier.
Son directeur général, Sergio Ermotti, a donné un long plaidoyer pour la banque dans la presse dimanche. Plaidoyer suivi le lendemain d'un communiqué sur la position officielle d'UBS. Les milieux économiques ont également envoyé une lettre ouverte aux sénateurs pour les appeler à refuser tant la variante du gouvernement que celle à 90%. (svp/jzs/ats)