Vote sur les fonds propres d'UBS reporté après des heures de débats
Il faudra attendre encore un peu avant de connaître l'avis du Conseil des Etats sur la sensible question des fonds propres des grandes banques. Le vote sur ce point de la Lex UBS a été reporté jeudi après près de quatre heures de débats.
Les discussions reprendront mercredi prochain sur ce sujet extrêmement sensible. En témoignent les nombreuses interventions des sénateurs.
Plusieurs d'entre eux ont d'ailleurs exprimé leur malaise à l'idée de devoir prendre position sur ce point de la Lex UBS pensée par le gouvernement suite à la chute de Credit Suisse en 2023. Ce dossier est de la responsabilité du Conseil fédéral, ont-ils dit.
Le gouvernement propose de couvrir à 100% les filiales étrangères des grandes banques par des fonds propres. Concrètement, seule UBS est concernée, les autres banques systémiques suisses étant basées principalement sur sol helvétique.
Actuellement, ces filiales sont couvertes à 45% par les fonds liquides. Le but est d'éviter qu'une nouvelle crise ne retombe sur les épaules du contribuable.
La CEP derrière le Conseil fédéral
Les sénateurs ont opposé des visions indépendantes de leur parti. D'un côté, des membres de la commission d'enquête parlementaire (CEP) qui avait investigué sur la crise de Credit Suisse soutenaient le Conseil fédéral. Sa proposition découle directement des recommandations de la CEP.
Sa présidente Isabelle Chassot (C/FR), n'a pas hésité à se positionner contre l'avis de son parti. Et de préciser:
Elle a rappelé que la Finma et la BNS soutiennent la position du Conseil fédéral. La gauche soutient aussi cette position.
D'autres sénateurs ont défendu les intérêts de leur canton. Tiana Angelina Moser (PVL/ZH) par exemple a mis en avant l'importance que la banque aux trois clés revêt pour les emplois dans son canton. Daniel Jositsch (indépendant/ZH) s'est également dit en faveur de l'alternative proposée en commission.
Visions divergentes au PLRCette alternative consiste en un partage à 50% par des fonds propres durs, les CET1. Le reste serait couvert par des AT1 à hauteur de 50% maximum. Il s'agit de capitaux qui peuvent être convertis en fonds propres en cas de crise.
Une option qui reviendrait moins cher à la banque aux trois clés, vivement opposée à la version du gouvernement. Cela ne sert à rien de s'ingérer dans les affaires de la banque, ont souligné plusieurs élus du camp bourgeois.
Le cas de Credit Suisse est surtout dû à un problème de management, non à une question de capital, a déclaré Thierry Burkart (PLR/AG). D'autres élus PLR n'étaient pas du même avis.
Benjamin Mühlemann (PLR/GL) a rétorqué:
Il soutenait une proposition de couverture à 90% par des fonds propres.
«Ne pas céder à la pression»
Une couverture à 50% par des AT1 est jugé trop risquée par plusieurs élus, soutenus par la ministre des finances Karin Keller-Sutter. Des actifs qui ont été utilisés à l'époque par Credit Suisse. Une décision au Tribunal fédéral est toujours pendante à ce sujet, a rappelé Pierre-Yves Maillard (PS/VD).
Le socialiste a invité ses collègues à faire confiance au Conseil fédéral qui a dû gérer la crise de 2023. Et à ne pas céder à la pression exercée par UBS sur les parlementaires ces derniers mois.
La conseillère fédérale doit s'exprimer mercredi prochain avant les votes. Celui des élus PLR, pris en étau entre sa ministre et la grande banque, sera particulièrement observé. (ats/svp)