UBS: les milieux économiques font pression avant le vote du parlement

Les milieux économiques font pression avant le vote sur la «lex UBS»

Le parlement souhaite améliorer la couverture des fonds propres de l'UBS afin d'éviter de revivre le scénario qui a précipité la chute du Crédit Suisse.Image: KEYSTONE

Les milieux économiques ont publié une lettre ouverte pour tenter d'influencer le vote du parlement sur la «lex UBS» visant les fonds propres de la banque.

Les milieux économiques montent au créneau en prévision du vote de mercredi au Conseil des Etats sur la «lex UBS». Promptes à dénoncer les tours de vis réglementaires, les organisations patronales ne dérogent pas à ce credo sur le projet du Conseil fédéral réclamant une couverture intégrale en fonds propres pour les filiales de banques suisses sises à l'étranger.

Les deux variantes iraient trop loin

Dans une lettre ouverte aux sénateurs datée du 18 septembre, Economiesuisse, l'Union suisse des arts et métiers (Usam), Swissmem, Swissholdings et Scienceindustries préconisent de rejeter tant la proposition du gouvernement que l'alternative soutenue par une minorité édulcorant à 90% le besoin de couverture en fonds propres durs. Les pétitionnaires s'inquiètent:

«Ces deux variantes vont bien au-delà des exigences applicables dans les places financières comparables telles que les Etats-Unis, l'Europe et le Royaume-Uni»

Représentant à elle seule environ 30% de la place financière helvétique, la banque aux trois clés doit selon eux disposer de conditions-cadres lui permettant de continuer à opérer de manière compétitive depuis la Suisse.

UBS dicte ses conditions

Après la débâcle de Credit Suisse en 2023, le Conseil fédéral avait proposé une couverture intégrale des filiales étrangères d'UBS par des fonds propres de base durs (CET1). La commission compétente s'est prononcée contre ce projet de loi et a proposé fin août que les filiales étrangères d'UBS soient dotées en capitaux constitués à 50% de fonds propres durs (CET1) et à 50% d'obligations convertibles AT1.

Pour UBS, la proposition de la commission d'introduire des emprunts AT1 «est conforme aux normes internationales et aux pratiques courantes», la banque zurichoise se disant «convaincue que le marché est en mesure d'absorber d'éventuelles obligations AT1 supplémentaires», selon un communiqué publié lundi. L'établissement poursuit:

«Les mesures proposées pour renforcer les obligations AT1 permettent une harmonisation internationale accrue et instaurent un cadre juridique prévisible. Une couverture à 90% en fonds propres de base durs n'est pas un compromis et nuirait durablement à la compétitivité d'UBS. Les coûts d'une réglementation excessive nuisent à l'économie suisse»

Le président d'UBS, Colm Kelleher, avait affirmé la semaine précédente que l'objectif premier est de parvenir à un «compromis suisse» qui permettrait à la banque de rester dans la Confédération. L'Irlandais avait cependant averti:

«Si toutefois nous venions à nous retrouver dans une situation où nous ne serions plus compétitifs, nous devrions bien sûr y réfléchir»

Le PLR et Le Centre hésitent

A Berne, les élus se montrent impassibles. «La récente prise de position d'UBS ne va pas influencer le vote au sein du PLR», a réagi le sénateur Andrea Caroni (PLR/AR). Lors des débats jeudi dernier, le parti semblait cependant divisé. Son coprésident Benjamin Mühlemann (GL) a plaidé en faveur de la variante à 90% tandis que d'autres élus, comme Thierry Burkart (AG), ont plutôt soutenu la formule 50-50.

Les avis sont aussi partagés au sein du Centre. Le vote du camp bourgeois sera décisif. Les débats avaient été interrompus jeudi, faute de temps. La ministre des finances Karin Keller-Sutter doit encore se prononcer mercredi avant le vote. (btr/ats)