Les mesures d'économies décidées par le Conseil fédéral doivent permettre à la Confédération d'avoir un budget équilibré ces prochaines années. Le gouvernement veut retrouver la marge de manoeuvre pour affronter les défis futurs. La ministre des Finances Karin Keller-Sutter a rappelé vendredi devant les médias que la Confédération «a un problème de dépenses et pas de recettes». C'est pourquoi le gouvernement a largement renoncé à de nouveaux impôts pour renflouer les caisses.
Crèches, prévoyance sociale, tourisme, routes, formation, culture, coopération internationale, presse, sport, administration: tous devront économiser. Seule l'armée y échappe. Le Conseil fédéral veut épargner 3,6 milliards dès 2027 et 4,6 d'ici 2030.
Les finances fédérales sont dans le rouge. En cause: l'augmentation des dépenses de l'armée, encore accélérée jeudi par le Parlement, et de la prévoyance vieillesse notamment. Pour retrouver l'équilibre, le Conseil fédéral a annoncé, vendredi, un large plan d'économies, basé sur le rapport Gaillard présenté début septembre. Il a repris 60 mesures sur les 71 proposées.
L'assainissement porte surtout sur les dépenses, même si quelques mesures sont prévues pour augmenter les recettes. Malgré ce programme d'allègement, les dépenses continueront à augmenter de plus de 2% par an. Elles passeront de 80 milliards en 2023 à 91 milliards en 2027.
Le domaine social paiera le plus large tribut. En supprimant la participation à l'accueil extrafamilial, la Confédération économisera 811 millions en 2027 et 896 en 2030. Cette tâche relève des cantons, justifie le gouvernement.
Des économies de 600 millions de francs à long terme sont possibles en repensant la contribution de la Confédération à l'AVS. Celle-ci sera calculée en fonction des recettes de la TVA et non plus selon les dépenses de l'AVS.
L'indemnisation obligatoire prévue par la politique d'intégration est réduite à 4 ans et 250 millions sont épargnés. Les médias devront également se serrer la ceinture. Le Conseil fédéral entend couper de moitié l'aide indirecte à la presse (25 millions en moins).
Les réductions des apports aux fonds pour les routes et le rail permettent d'économiser plus de 300 millions d'ici 2030.
Le Conseil fédéral veut geler les dépenses de la coopération internationale jusqu'en 2030 et épargner ainsi 313 millions.
Des coupes sont également prévues dans la politique climatique, et notamment dans l'assainissement énergétique des bâtiments (400 millions).
Plusieurs centaines de millions de francs sont économisés dans l'éducation, notamment en doublant, voire quadruplant les taxes d'études des hautes écoles ou en réduisant la contribution au Fonds national suisse. L'administration fédérale devra économiser 300 millions à l'horizon 2028. Dont 60% sur le personnel.
Contrairement à ce qu'a proposé le groupe d'experts, le Conseil fédéral a décidé de ne pas supprimer les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (55 millions). Les contributions à hauteur de 25 millions pour la formation des infirmières et infirmiers sont également maintenues.
Le groupe d'experts avait proposé, comme variante, d'agir sur le budget de l'armée. Mais le Conseil fédéral n'a pas prévu d'économies pour l'armée. Le plafond des dépenses de la défense a été augmenté de 4 milliards par le Parlement pour les années 2025 à 2028.
Enfin, le Conseil fédéral propose également d'agir sur les recettes. Les personnes qui optent pour un retrait en capital du 2e et du 3e pilier ne doivent plus être avantagées fiscalement par rapport aux bénéficiaires de rentes. La Confédération réalisera des recettes de 220 millions, et les cantons de 60 millions par an.
Par ailleurs, la totalité des contingents d'importation de produits agricoles seront vendus aux enchères. Cela rapportera 80 millions de francs par an à la Confédération.
Le Conseil fédéral renonce à d'autres mesures permettant d'augmenter les recettes. Plusieurs milliards supplémentaires sont déjà attendus avec les hausses prévues de la TVA en faveur de l'AVS et la suppression du taux spécial pour l'hébergement. L'imposition minimale de l'OCDE rapportera entre 1,5 et 3,5 milliards par an.
Certaines mesures doivent encore être précisées. Une procédure de consultation doit être ouverte fin janvier 2025. Plusieurs lois doivent être modifiées. (jah/ats)
