Il faut parfois plus de vingt ans pour construire un parc éolien. Trop pour le Conseil fédéral.Image: Keystone
Il faut trop de temps pour planifier et construire de grandes installations hydroélectriques et éoliennes, estime le gouvernement. Pour cette raison, il propose de simplifier les procédures.
03.02.2022, 08:2903.02.2022, 11:24
Aujourd'hui, il s'écoule parfois plus de vingt ans entre la conception d'une installation éolienne et hydroélectrique et sa réalisation. C'est trop pour le Conseil fédéral, qui souhaite une procédure plus rapide et a mis en consultation une modification de la loi sur l'approvisionnement en électricité.
Les raisons
Les grands projets éoliens et hydroélectriques «sont très importants pour la production suisse d’électricité», note le gouvernement, qui souhaite «renforcer le développement des énergies renouvelables indigènes et la sécurité de l’approvisionnement».
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Pour cette raison, il a approuvé, en juin 2021, la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables.
Problème: pour atteindre ses objectifs, les procédures de planification et d’autorisation nécessaires à la construction de nouvelles installations sont trop longues. Le Conseil fédéral veut les accélérer, «sans rien sacrifier de la protection de la nature, du paysage ou des monuments», assure-t-il.
La proposition
Pour ce faire, Berne veut agir sur deux niveaux en proposant deux changements:
- Une planification réalisée dans une optique nationale globale.
Concrètement, cela signifie que la Confédération élabore une conception indiquant les sites des installations hydroélectriques et éoliennes les plus importantes, qui servira de base à la planification directrice cantonale.
- Une procédure cantonale concentrée, efficiente et coordonnée pour l’approbation des plans.
Outre l’autorisation de construire elle-même, cette procédure devra couvrir toutes les autres autorisations requises telles que celles qui portent sur le défrichement ou sur la protection des eaux, ou encore les droits d’expropriation. Le Conseil fédéral entend ainsi empêcher qu’un projet soit subdivisé en une succession d’étapes dont chacune d’elles puisse faire l’objet d’un recours jusqu’au Tribunal fédéral.
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Energie solaire développée
Le Conseil fédéral veut également donner un coup d’accélérateur au développement du photovoltaïque.
Afin d'exploiter le« grand potentiel inutilisé» offert par les toits des bâtiments, le gouvernement veut créer une incitation permettant de déduire des impôts les investissements dans des installations solaires sur de nouvelles constructions.
De plus, le Conseil fédéral souhaite simplifier l’obtention d’une autorisation pour les installations solaires sur les façades.
Le délai de réponse à la consultation lancée aujourd’hui par le Conseil fédéral court jusqu’au 23 mai 2022.
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