Les personnes endettées auront une chance de se racheter

Le Conseil fédéral veut laisser une chance aux personnes qui ont la tête sous l'eau. Image: Shutterstock

Le Conseil fédéral offre une chance aux Suisses endettées

Le Conseil fédéral veut donner la possibilité aux personnes de sortir de leurs problèmes financiers. Des accords avec les créanciers seront possibles.

Les personnes surendettées se verront offrir une nouvelle chance de vivre sans dette. Le Conseil fédéral a dévoilé mercredi de nouvelles procédures d'assainissement, assorties de conditions strictes.

Les personnes qui ne réussissent pas à rembourser leurs dettes elles-mêmes ont aujourd'hui peu de chances de vivre à nouveau sans dette, constate le Conseil fédéral dans un communiqué. La société et l'économie sont aussi perdantes.

Passer en partie l'éponge

Deux nouvelles procédures sont proposées: un accord entre débiteurs et créanciers, sous conditions, permettra une remise partielle des dettes. Pour les débiteurs qui n'ont aucune chance de trouver un tel accord, une procédure d'assainissement par voie de faillite sera possible, là aussi avec des conditions.

Des garde-fous sont prévus pour éviter les abus et les pertes trop élevées chez les créanciers. Les cantons devront s'assurer que les personnes endettées ont accès à des services de conseil sur les nouvelles procédures. (joe/ats)