Conseil fédéral: le Hamas doit être interdit en Suisse

Beat Jans, le conseiller fédéral en charge de Justice et Police.Keystone

Voici comment la Suisse compte affronter le Hamas

Le Hamas est une organisation terroriste pour plusieurs pays, mais la Suisse n'a pas encore pris de décision définitive à ce sujet. Voici ce qui pourrait changer.

«Le Hamas doit être interdit en Suisse», affirme mercredi, le Conseil fédéral qui a pris la décision de soumettre en consultation un projet de loi visant le groupe terroriste. Cette interdiction s'étend également aux organisations qui servent de façade au Hamas, ainsi qu'à celles qui en découlent, «en plus des groupes qui agissent sous ses ordres ou en son nom».

Pourquoi le Conseil fédéral veut interdire le Hamas?

Le Conseil fédéral explique que sa décision est directement liée aux tragiques événements survenus le 7 octobre 2023. Ce jour-là une attaque terroriste perpétrée par le Hamas contre Israël a entraîné la mort de près de 1200 personnes, dont deux citoyens suisses. Cet acte a délibérément ciblé la population civile, en prenant en otage environ 250 personnes, dont des enfants, précise le gouvernement suisse, en rappelant:

«A l'heure actuelle, quelque 130 d'entre eux sont encore entre ses mains»

En réaction, le Conseil fédéral a qualifié le Hamas d'organisation terroriste, le 11 octobre 2023. En décembre 2023, le Conseil national et le Conseil des Etats ont tous deux adopté des motions demandant l'interdiction du Hamas.

Que dit cette nouvelle loi contre le Hamas?

Le projet de loi fédérale «interdisant le Hamas et les organisations apparentées» vise à prohiber non seulement l'organisation terroriste, mais également les organismes qui lui servent de façade, celles qui en découlent, ainsi que celles qui agissent sous ses ordres ou en son nom.

«De plus, le Conseil fédéral peut interdire les organisations et groupements considérés comme terroristes» et étroitement liés au Hamas, «dont les dirigeants, les objectifs ou les méthodes sont identiques aux siens», précise le gouvernement Suisse.

Concrètement, qu'est-ce que l'interdiction du Hamas implique?

L'interdiction peut avoir un double effet, à la fois préventif et répressif, qui peut se concrétiser de la manière suivante, selon le Conseil fédéral:

• «Elle réduit le risque que le Hamas et les organisations apparentées utilisent la Suisse comme zone de repli, tout comme elle diminue la menace d'activités terroristes commises sur le territoire suisse.»
• «Elle permet aux autorités de poursuite pénale de prendre plus facilement et plus efficacement des mesures de police préventive comme les interdictions d'entrée ou les expulsions.»
• «Elle facilite l'administration des preuves lors de procédures pénales, car elle est gage d'une clarté et d'une sécurité juridique plus grandes pour les autorités de poursuite pénale et leur permet de contrer de façon plus ciblée les soutiens du Hamas.»
• «Elle est aussi gage de sécurité juridique pour les intermédiaires financiers dans la lutte contre le financement du terrorisme. Le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) de Fedpol peut ainsi échanger plus facilement avec des autorités partenaires étrangères des informations sur les flux financiers en cas de soupçons en la matière.»
• Le Hamas et les organisations et groupements apparentés sont qualifiés de terroristes au sens de l'art. 260 ter du code pénal (RS 311.0). Les actes de soutien sont passibles d'une peine privative de liberté de 10 ans au plus et, pour les personnes qui exercent une influence déterminante au sein de ces entités, de 20 ans au plus.

Est-ce que cette loi a des limites?

La réponse est oui. «L'interdiction du Hamas a des conséquences majeures pour les organisations,groupements et personnes concernés, raison pour laquelle la durée de validité de laloi est limitée à cinq ans», explique le Conseil fédéral. Par contre, le Parlement à la possibilité de la prolonger à travers une procédure législative ordinaire.

La consultation de cette loi court jusqu'au 28 mai 2024. (jah)