Comptes nazis: UBS est suspendue à la décision d'un juge américain
L'audience durait depuis plus d'une heure, lorsque le juge fédéral Edward Korman a poussé un long soupir. C'est peut-être à ce moment-là qu'il a su qu'il ne trouverait aucune solution équitable au litige auquel il était confronté dans sa salle d'audience du quartier de Brooklyn, à New York.
En effet, le litige entre UBS et le centre américain de recherche sur l'Holocauste Simon-Wiesenthal (SWC) se poursuit après l'audience de ce mardi après-midi. Car les deux parties campent sur leurs positions, et ce, depuis des années.
Une suite explosive
Pour résumer, UBS affirme que l'accord conclu entre les grandes banques suisses à la fin des années 1990 sous la supervision du juge Korman constitue un règlement définitif sur le plan juridique et financier, et ce, pour toutes les parties concernées. Elle estime ne pas pouvoir être contrainte de payer de nouvelles pénalités après avoir déjà versé 1,25 milliard de dollars. Selon un avocat d'UBS:
Le Centre Simon-Wiesenthal, en revanche, souhaite poursuivre le débat sur les agissements des banques suisses, car il s'attend à ce que les archives de Credit Suisse, qui appartient désormais à l'UBS, révèlent d'autres informations explosives.
C'est en tout cas ce que l'on peut retenir des déclarations de Neil Barofsky, qui a présenté ses recherches au Sénat américain en février. Depuis 2021, ce juriste américain fouille les archives de Credit Suisse et des banques qui l'ont précédé à la recherche de comptes appartenant à des nazis et à des entreprises nazies. Il aurait ainsi découvert des documents que le Credit Suisse avait gardés secrets dans les années 1990.
Les représentants du Centre Simon-Wiesenthal s'appuient sur ces révélations pour accroître la pression politique sur UBS. Laquelle juge cette campagne inutile, car Barofsky et son équipe sont payés par la banque elle-même.
Des souvenirs flous
C'est d'ailleurs pour cette raison que UBS a fait appel au juge Korman et lui a demandé de trancher. Elle lui a demandé de déclarer publiquement que l'accord conclu avec les grandes banques portait également sur les comptes des fonctionnaires nazis dans les banques suisses.
Mais Korman n'a pas voulu aller aussi loin. Au lieu de cela, il a déclaré mardi:
Marc Cohen, avocat spécialisé dans le droit bancaire depuis de nombreuses années, a immédiatement mis en doute cette déclaration. Korman, âgé de 83 ans, a admis ailleurs qu'il n'était plus tout jeune, une phrase qui a été accueillie par un éclat de rire dans la salle d'audience. Mais il est vrai que le débat juridique mené il y a plus de 25 ans portait principalement sur les fonds en déshérence des victimes juives du régime nazi.
Cela n'a pour l'instant aucune importance pour le Centre Simon-Wiesenthal. L'avocate Faith Gay a estimé que les questions soulevées par UBS étaient toutes hypothétiques. Ainsi, personne ne reproche aujourd’hui au SWC de ne plus respecter l’accord, l’organisation s’étant engagée en 1999 à soutenir publiquement la solution trouvée, même si elle ne l’avait pas officiellement signé. Il n'y a donc pas lieu que le juge intervienne, ce que lui a rappelé l'avocate: «Vous n'avez aucune décision à prendre».
Parallèlement, les avocats du SWC ont refusé de s'engager à renoncer à toute action en justice contre UBS, y compris après la publication annoncée du rapport Barofsky à la fin de l'année. Robert Gilmore, qui représentait le SWC aux côtés de Faith Gay, a déclaré qu'il ne pouvait pas prendre cet engagement:
Le sort de l'affaire reste incertain
Les autres tentatives de Korman pour obtenir des concessions de la part des avocats ont échoué, bien que les neuf juristes concernés se soient tous assis à la même table. Au bout de deux heures et demie, le juge a estimé qu'il en avait assez entendu. Il a interrompu l'audience sans dire publiquement s'il rendrait bientôt sa décision. Rien dans ses déclarations ne permet de savoir quels arguments lui ont paru les plus convaincants. Cela tient aussi au fait que Korman parlait très bas et était souvent inaudible.
A l'issue de l'audience, le Centre Simon Wiesenthal a renoncé à faire une déclaration. L'UBS a fait savoir qu'elle était persuadée de la justesse de sa position. (trad.: mrs)