Indemnisation: les secteurs les plus touchés par le Covid lancent une initiative
Mercredi, le secteur de l'hôtellerie-restauration, les associations de commerçants, d'organisateurs d'événements ou encore d'acteurs culturels, ont lancé l'initiative «Pour des dédommagements réglementés en cas d'épidémies». Soutenue par tous les partis principaux, à l'exception des Vert'libéraux, l'initiative vise à régler la question des dédommagements lors d'épidémies.
Pendant la crise du Covid-19, «il manquait un concept global sur la manière de dédommager les personnes concernées», a déclaré Casimir Platzer, président de GastroSuisse, devant les médias, à Berne. En conséquence, les acteurs touchés ont été indemnisés insuffisamment et bien trop lentement.
Selon lui, il faut une solution nationale pour savoir qui et quand indemniser, et clarifier les responsabilités des différents échelons étatiques.
Que contient cette initiative?
L'initiative lancée contient plusieurs points, qui sont:
- Les indemnisations: Le texte les exige pour les entreprises, les indépendants et acteurs culturels intermittents en cas d'épidémie. Le dédommagement doit être octroyé à ceux qui sont affectés de manière significative sur le plan économique par une mesure temporaire édictée par les autorités.
- Le chômage partiel: Les initiants tiennent également à préciser le droit au chômage partiel. La procédure simplifiée et le décompte sommaire doivent être introduits lors d'épidémies.
- Un projet d'ici la fin de l'année: Le Conseil fédéral entend présenter une révision de cette loi d'ici la fin de l'année. Une révision globale des bases légales est nécessaire pour prendre aussi en compte les questions institutionnelles, de politique sociale ou encore celles liées à l'approvisionnement du pays.
Qu'en dit le Parlement?
Le sujet a déjà été longuement discuté au Parlement, mais les Chambres semblent divisées sur la question:
- Le National a adopté à l'unanimité une motion visant à préciser la question des indemnisations dans la loi sur les épidémies.
- Le Conseil des Etats a largement rejeté un texte similaire un peu plus tôt.
«Rien ne garantit que le Parlement aura tiré les conclusions qui s'imposent lors de la révision de la loi sur les épidémies», estime le conseiller national Aloïs Gmür (Centre/SZ), également président de SwissDrink.
Les sénateurs se rangent derrière le gouvernement, estimant qu'il ne faut pas hâter le processus.
La collecte de signatures, qui a débuté mardi, ira jusqu'au 29 septembre 2023 pour récolter les 100 000 paraphes nécessaires. Comme toute initiative populaire, elle serait inscrite dans la Constitution, mais le comité vise une adaptation de la loi sur les épidémies. (ats/sia)