Cette fois-ci, les socialistes ont réussi à faire accepter trois interventions pour durcir les règles, que le Conseil des Etats devra encore valider.
Les deux motions et le postulat de Prisca Birrer-Heimo (PS/LU) avaient été déposés bien avant la faillite de Credit Suisse, dans le contexte des pertes affichées après la débâcle de Greensill et Archegos. Depuis, c'est le Credit Suisse lui-même qui a dû être sauvé en urgence.
Pour la socialiste, les récents événements démontrent qu'il est urgent d'agir. Elle a rappelé mardi les députés à leurs promesses faites durant la session extraordinaire.
La chasse aux primes peut causer un préjudice grave aux clients et aux actionnaires. Mais quand il s'agit de banques d'importance systémique, «c'est nous les contribuables, qui payons ce risque». Il y a des banques qui peuvent se passer de ce système comme la Raiffeisen, a-t-elle rappelé. Sa motion demande d'interdire le versement de primes aux étages supérieurs de la hiérarchie.
Quant aux fonds propres, les normes actuelles sont insuffisantes. Elle demande d'imposer aux banques d'importance systémique de détenir un ratio de fonds propres non pondérés d'au moins 15%. Or après la chute de Credit Suisse, des voix se sont élevées pour demander nettement plus.
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a répondu que toutes ces questions avaient été largement débattues en avril et que le Conseil fédéral avait été chargé de rendre un rapport d'ici un an sur tous ces aspects. Selon la ministre des finances, il ne faut pas anticiper.
Un avis que n'a pas partagé le plénum. Les deux motions ont été acceptées respectivement par 101 voix contre 70 et 92 contre 82. Une vingtaine d'élus se sont abstenus à chaque fois.
Quant à l'autorité de surveillance qu'est la FINMA, la socialiste veut lui donner de vrais moyens de punir les établissements qui manquent à leurs obligations. Selon elle, il faut que la FINMA puisse infliger de vraies amendes et rendre les sanctions publiques. Le postulat a été tacitement adopté avec l'accord de la conseillère fédérale Keller-Sutter qui a entretemps changé d'avis.
Lors de la session extraordinaire, le Parlement a donné mandat au gouvernement d'examiner tous les aspects qui ont mené à la faillite de Credit Suisse. Tous les partis avaient soutenu ces postulats.
La session extraordinaire portait sur le rachat forcé de Credit Suisse par UBS, décidé le 19 mars par le gouvernement. La Confédération a soumis au Parlement deux crédits urgents d'un montant total de 109 milliards de francs au titre de garantie.
Le premier, d'un montant de 100 milliards, permet à la Confédération de garantir les prêts octroyés par la BNS à Credit Suisse. Le second de 9 milliards est destiné à UBS pour d'éventuelles pertes. Le National a rejeté ces garanties. La BNS a par ailleurs libéré 150 milliards de francs de liquidités. (svp/ats)
