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6 secteurs où la Suisse est mal barrée après le rejet de l'accord-cadre

Recherche, commerce, énergie, santé, protection des données et agriculture: les incertitudes risquent d'augmenter dans plein de domaines.

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remo hess, bruxelles / ch media



Sans un accord-cadre institutionnel, les relations avec la Suisse vont «s'éroder», selon la Commission européenne. Et pour cause, les accords bilatéraux ne seraient plus mis à jour, ou seulement lorsque cela profite à l'Union européenne (UE). Est-ce mauvais? Dans quels secteurs cela pourrait-il s'avérer problématique? Petit tour d'horizon.

Recherche

En raison du différend sur l'accord-cadre, l'UE bloque les négociations sur la participation de la Suisse aux programmes de recherche, tels que le programme «Horizon Europe», qui est doté de plus de 90 milliards d'euros. Les universités suisses risquent de perdre leur accès privilégié au réseau européen de recherche.

Des etudiants travaillent avec leur ordinateur assis parterre au couche du soleil avant une manifestation contre l'exclusion de la Suisse des accords Erasmus+ et Horizon 2020 ce lundi 10 mars 2014 au batiment du Rolex Learning Center de l'Ecole Polytechnique Federale de Lausanne, EPFL, a Ecublens. Environ 200 etudiants ont proteste lundi contre l'exclusion de la Suisse des programmes europeens Erasmus+ et Horizon 2020. (KEYSTONE/Laurent Gillieron)

L'EPFL, à Lausanne, pourrait rencontrer des problèmes. Image: KEYSTONE

Il reste à voir si l'UE maintiendra sa position de blocus: Après tout, la Suisse possède, avec le Royaume-Uni, les meilleures universités d'Europe. Et d'autres pays tiers, comme Israël, sont également autorisés à participer à «Horizon Europe». Toutefois, il est probable que, sans accord-cadre, les conditions de participation se détérioreront.

Commerce

Un accord que l'UE ne met plus à jour est celui sur les obstacles techniques au commerce. Elle réglemente la reconnaissance mutuelle des normes de produits et garantit à l'industrie suisse un accès sans entrave au marché intérieur européen.

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Les produits suisses de technologie médicale connaîtront à l'avenir plus de difficultés sur le marché européen. keystone

En raison de l'absence de mise à jour, le secteur médical sera confronté à des obstacles supplémentaires à partir de mercredi. L'association industrielle «Swiss Medtech» craint pour l'attractivité économique de la Suisse. Les secteurs de l'industrie mécanique et celui des matériaux de construction sont susceptibles d'être les prochains à être affectés par cette absence de mise à jour. L'accord couvre deux tiers de l'ensemble des exportations industrielles vers l'UE.

Énergie

Si la Suisse veut mettre en œuvre la sortie du nucléaire et la stratégie énergétique 2050, il serait bon qu'elle soit pleinement intégrée à l'Union européenne de l'énergie. Toutefois, cela nécessiterait un accord sur l'électricité. Cela tombe bien, un tel accord a déjà été négocié et se trouve dans les tiroirs.

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Les centrales de pompage suisses pourraient bénéficier d'un accord énergétique. Sur la photo: réservoir du lac de l'Hongrin. KEYSTONE

Cependant, l'UE refuse de signer ce document sans un accord-cadre institutionnel. A moyen terme, la Suisse risque d'être désavantagée dans le commerce de l'électricité. A noter tout de même que l'UE dépend également de la Suisse en tant que plaque tournante de l'électricité et des lignes de transit.

Santé

La pandémie a montré qu'une étroite coopération sanitaire entre la Suisse et l'UE est indispensable. Il s'agit notamment de la prévention des maladies et des systèmes d'alerte précoce. Un accord bilatéral sur la santé a été largement négocié, mais reste bloqué en raison de l'accord-cadre.

Installation via Apple Store der SwissCovid-App auf einem Iphone, fotografiert am 27. Oktober 2020 in Zuerich. (KEYSTONE/Christian Beutler)

L'application SwissCovid n'est pas compatible avec la solution européenne. Image: KEYSTONE

La Suisse est donc dépendante de la bonne volonté de l'UE. Parfois, Bruxelles se montre ouverte, comme dans le cas du certificat de vaccination vert et d'autres fois, la Suisse est bloquée, comme lors de la fusion des applications européennes Covid.

Protection des données

La Suisse a révisé sa loi sur la protection des données et l'a adaptée aux nouvelles normes européennes. L'UE devrait maintenant reconnaître le niveau de protection suisse comme équivalent, ce qui n'a que trop tarder.

Les entreprises suisses craignent désormais que l'UE refuse cette reconnaissance. Les entreprises suisses pourraient alors se voir interdire le traitement des données relatives aux clients en provenance de l'UE. Ainsi, de nouveaux obstacles pourraient être imposés. Cela concerne non seulement la Suisse en tant que site numérique, mais aussi un grand nombre de petites et moyennes entreprises.

Agro-alimentaire

Dans un document secret sur les conséquences possibles de la sortie d'un accord-cadre, le Conseil fédéral mentionne, entre autres, l'agriculture, où des problèmes pourraient survenir, comme le rapporte la «NZZ».

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Les exportateurs suisses de produits alimentaires pourraient être confrontés à des obstacles supplémentaires. keystone

En effet, sans mise à jour de l'accord, les exportations suisses de produits alimentaires tels que le lait et la viande deviendraient plus difficiles et, en outre, des contrôles à l'importation aux frontières deviendraient nécessaires. Ce scénario est également décrit par la Commission européenne dans une fiche d'information publiée mardi.

Pour aller plus loin sur le sujet:

Ce texte a été adapté de l'allemand, la version originale ici.

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