Augmentation des taxes des HES: une motion rejetée à Neuchâtel

Augmentation des taxes des HES: une motion rejetée à Neuchâtel

Le Conseil d'Etat estime que le texte est irrecevable, car il ne peut pas proposer à son parlement une loi qui modifie le droit intercantonal.Keystone

A Neuchâtel, une motion socialiste et POP visant à encadrer les hausses des taxes HES a été jugée irrecevable par le Conseil d’Etat.

Le groupe socialiste et des députés POP ont déposé une motion à Neuchâtel pour proposer de modifier le droit intercantonal pour éviter que les taxes puissent augmenter dans les HES sans que le Grand Conseil ne puisse valider cette hausse. Le Conseil d'Etat estime que le texte est irrecevable, car il ne peut pas proposer à son parlement une loi qui modifie le droit intercantonal.

«Une telle loi ou un tel décret serait simplement contraire au droit supérieur. De manière unilatérale, le canton de Neuchâtel pourrait uniquement décider de se retirer du concordat HES-SO. La décision prise l’a été en respectant des règles intercantonales édictées et ratifiées par les parlements cantonaux des cantons de Berne, de Fribourg, de Vaud, du Valais, de Neuchâtel, de Genève et du Jura.»

Le gouvernement en réponse à la motion.

Le texte ne sera certainement pas traité avant la session de février par le Grand Conseil. Les députés de gauche demandaient aussi que – dans l’intervalle de la mise en œuvre de cette motion – le Conseil d’État s’engage pour qu’aucune hausse de taxes n’ait lieu dans les hautes écoles intercantonales.

Une part toujours plus importante de la population étouffée

Pour Romain Dubois (PS), premier signataire du texte, «la décision de la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO), du 10 octobre 2024, d’augmenter les taxes d’études de 400 francs par année paraît inacceptable et illogique». La taxe sera portée de 500 à 700 francs par semestre dès la rentrée 2025-2026. Une pétition avait été lancée contre cette hausse.

«Il semble inacceptable d’augmenter les frais d’études dans une période où les coûts de la vie, dopés par l’inflation, étouffent une part toujours plus importante de la population»

Les motionnaires

Selon eux, il est incompréhensible également d'adopter un frein supplémentaire à l'accès aux études dans une période où l'on fait face à une pénurie de main-d’oeuvre, notamment dans les domaines professionnels couverts par la HES-SO, comme la formation d'infirmiers.

«Ce genre de décision malvenue nous démontre que les hausses de taxes ne devraient pas être adoptées par un organe intercantonal bien éloigné des Grands Conseils cantonaux, mais bien revenir aux législatifs, afin de mener une pesée des intérêts nécessairement politique», peut-on lire dans la motion. (chl/ats)