13e rente AVS: familles ou retraités, qui va trinquer?
Cette année, l'AVS versera environ un milliard de francs de plus en rentes que ce que lui rapporteront les impôts et les cotisations. Et ce déficit devrait encore se creuser ces prochaines années. Mais le vieillissement de la population n'est pas seul en cause: en mars 2024, les Suisses ont largement accepté l'introduction d'une 13e rente AVS.
Pour financer au moins une partie de cette dépense supplémentaire de 4,5 milliards de francs, il est prévu d'augmenter la TVA de 0,4 point de pourcentage. Son taux passerait ainsi de 8,1 à 8,5% dès 2028.
Qui profitera de cette mesure?
La 13e rente AVS sera versée pour la première fois dans quelques semaines. Les 2,6 millions de retraités concernés toucheront entre 1260 et 2520 francs, selon le montant de leur rente mensuelle habituelle. Cela représente environ 2000 francs en moyenne. Au total, 4,5 milliards de francs seront ainsi distribués par l'AVS.
Qui financera la 13e rente?
Une partie des dépenses supplémentaires est actuellement financée par les recettes courantes de l'AVS. Dès 2028, la hausse de la TVA devrait permettre d'en couvrir une autre partie. Selon les estimations de la Confédération, cette augmentation rapporterait environ 1,5 milliard de francs par an à l'AVS. Mais cela ne suffira pas à couvrir le coût de la 13e rente, même à court terme. Une nouvelle réforme de l'AVS sera donc nécessaire. Le Conseil fédéral l'a déjà préparée.
Pourquoi le Parlement n'a-t-il pas choisi de financer l'AVS à long terme?
Le Conseil fédéral était favorable à une solution plus durable et souhaitait augmenter la TVA de 0,7 point de pourcentage. Lors des débats, la ministre des Affaires sociales Elisabeth Baume-Schneider a rappelé à plusieurs reprises qu'une hausse de 0,4 point de pourcentage ne permettrait de financer qu'une partie de la 13e rente AVS. Mais c'était le seul compromis sur lequel le Parlement a réussi à s'entendre.
L'UDC et le PLR s'opposaient à toute augmentation des impôts et des cotisations. Le PS, Le Centre et les Verts voulaient augmenter les cotisations salariales en plus de la TVA. Ce sont finalement les Vert'libéraux qui ont permis de trouver un terrain d'entente.
Que recommande le Conseil fédéral?
Il soutient la proposition du Parlement pour éviter que le projet ne tombe à l'eau. Pendant la campagne sur la 13e rente AVS, Elisabeth Baume-Schneider avait déjà prévenu qu'en cas d'acceptation, il faudrait rapidement trouver de nouvelles sources de financement. Car les déficits de plusieurs milliards de francs par an qui en résulteraient risquent d'épuiser rapidement les réserves de l'AVS.
Selon la ministre, le fonds AVS passera dès 2027 sous le seuil légal fixé à l'équivalent d'une année de dépenses. En 2035, il ne devrait plus couvrir qu'environ 50% des dépenses annuelles. Les recettes supplémentaires permettraient de réduire le déficit. C'est pourquoi le Conseil fédéral soutient la hausse de la TVA.
Qui y gagne et qui y perd?
La TVA est payée par les consommateurs lorsqu'ils achètent des biens ou des services. Tous les habitants de Suisse contribueront donc au financement de la 13ᵉ rente AVS, y compris les retraités. Mais pas dans les mêmes proportions: ceux qui gagnent davantage ont généralement tendance à dépenser plus, et paient donc davantage de TVA. Les produits de luxe sont aussi plus lourdement taxés que les produits bon marché. Pour un ménage moyen, la facture supplémentaire sera comprise entre 115 et 159 francs par an.
Les retraités paieront certes un peu plus que la moyenne, mais le supplément de rente qu'ils toucheront restera nettement supérieur à ce qu'ils débourseront en TVA. En revanche, la hausse pèsera davantage sur les familles avec deux enfants ou plus, dont les dépenses sont bien plus élevées que celles des personnes vivant seules. C'est ce qu'indiquent les chiffres de l'Office fédéral de la statistique.
Pourquoi ce financement est-il contesté?
La hausse de la TVA réduira le pouvoir d'achat de la population et alourdira la charge fiscale des entreprises. Le PLR et l'UDC ont donc toujours critiqué l'idée de financer l'AVS uniquement en injectant davantage d'argent dans ses caisses. L'UDC réclame des économies plus importantes ainsi qu'une réforme structurelle prévoyant notamment d'allonger la durée de la vie active.
La coprésidente du PLR, Susanne Vincenz-Stauffacher, partage cet avis. Dans un entretien accordé à Blick, elle propose de réduire les dépenses de la Confédération et défend un modèle de retraite fondé sur le nombre d'années travaillées. Concrètement, une personne qui a fait des études et commence à gagner sa vie à 25 ans devrait travailler plus longtemps qu'une autre entrée sur le marché du travail dès 16 ans. Vincenz-Stauffacher s'en prend également aux associations économiques, qui ne s'opposent pas activement aux hausses d'impôts, ainsi qu'aux syndicats, qui ont toujours dénoncé le caractère antisocial de la TVA.
La TVA est-elle antisociale?
La hausse des prix des denrées alimentaires et des biens de consommation pèse davantage sur les petits budgets que sur les personnes qui n'ont pas de soucis d'argent. Le Parlement a donc cherché à rendre le projet plus équitable en excluant de la hausse de la TVA les produits de première nécessité, comme les aliments, les protections hygiéniques et les médicaments. Le taux réduit de 2,6% continuera ainsi de s'appliquer au pain, à la charcuterie et aux couches.
Pourquoi soutenir ce financement?
Comme le Conseil fédéral, le PS, Le Centre et les Verts estiment qu'un financement partiel vaut mieux que rien. Même les syndicats jugent la hausse de la TVA socialement acceptable. Selon l'Union syndicale suisse, un ménage à faible revenu ne devrait pas débourser plus de 10 à 15 francs supplémentaires par mois. En contrepartie, il toucherait environ 180 francs de plus par mois à la retraite.
Mais les syndicats ne sont pas tous de cet avis. Le Syndicat suisse des services publics (SSP) s'oppose à la hausse de la TVA, tout comme la Jeunesse socialiste et les Jeunes Verts. Ils maintiennent d'une part ce qu'ils affirmaient pendant la campagne de votation, il y a bientôt trois ans: l'AVS se porte bien et n'a pas besoin de financement supplémentaire. D'autre part, ils jugent la hausse de la TVA antisociale.
(trad.: mrs)