Le plan d'urgence de Postfinance n'est «pas conforme»
L'Autorité fédérale de surveillance des marchés (Finma) a fait savoir mercredi que le plan d'urgence en cas d'insolvabilité de Postfinance, banque d'importance systémique, n'est pas encore conforme. Les plans d'urgence de la Banque cantonale de Zurich (ZKB) et de Raiffeisen sont eux jugés en adéquation avec les exigences réglementaires.
Les banques d'importance systémique doivent soumettre chaque année à la Finma, pour évaluation, un plan d'urgence et un plan de stabilisation. L'autorité publie actuellement son évaluation des plans soumis en 2025. Selon celle-ci, «le plan de continuité d'activité de PostFinance n'est pas encore pleinement conforme à toutes les exigences réglementaires», indique la Finma dans un communiqué.
L'obligation légale de PostFinance de fournir un service universel doit également être prise en compte, ajoute-t-elle. La Finma précise que la modification de la loi postale, actuellement en consultation, vise à réduire les incertitudes juridiques à cet égard.
Assurer la continuité des fonctions essentielles
En ce qui concerne la ZKB et Raiffeisen, leurs plans d'urgence sont évalués comme «conformes». Mais cela ne signifie pas que la continuité des activités d'importance systémique «soit pleinement garantie dans tous les scénarios de crise envisageables», souligne le régulateur.
«En particulier, les exigences réglementaires applicables aux banques d'importance systémique à vocation nationale imposent une capacité d'absorption des pertes inférieure à celle des banques d'importance systémique actives à l'échelle mondiale. Dans des scénarios de crise particulièrement graves, cela pourrait limiter les options disponibles», dit-elle.
Le plan d'urgence décrit comment la banque doit assurer la continuité des fonctions essentielles à l'économie suisse en cas d'insolvabilité. Le plan de stabilisation établit pour sa part comment l'établissement peut se stabiliser durablement en situation de crise financière grâce à ses propres ressources.
Un exercice annuel de simulation de crise
Suite à la crise du Crédit Suisse, la Finma a relevé ses exigences relatives aux plans de stabilisation des banques d'importance systémique. Il s'agit notamment désormais pour les banques de mener un exercice annuel de simulation de crise afin de tester leurs mécanismes d'escalade et les mesures de stabilisation prévues, avec la participation des organes responsables et de la direction.
Sur ce point, l'autorité de surveillance estime que la ZKB, Raiffeisen et Postfinance, les trois banques d'importance systémique opérant principalement sur le marché national, «ont réalisé des progrès significatifs dans l'élaboration de leurs plans de stabilisation, en tenant compte des enseignements tirés de la crise du Crédit Suisse.» Elle a donc réapprouvé les plans de stabilisation des trois institutions. (jzs/ats)