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C'est quoi cet accord de libre-échange avec l’Indonésie?

Ce dimanche, la Suisse vote sur un accord de libre-échange avec l’Indonésie. Au centre du débat: l’huile de palme, une matière première controversée. La votation expliquée en quelques questions.



Pourquoi on vote?

Les pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE, Suisse Islande, Liechtenstein et Norvège) ont signé avec l’Indonésie un accord de partenariat économique en décembre 2018. Il a été approuvé par le Conseil national et le Conseil des Etats.

Opposés à ce texte, le syndicat agricole Uniterre et le vigneron biologique genevois Willy Cretegny (entre autres) ont décidé de lancer un référendum qui a abouti en juin 2020 avec plus de 60 000 signatures (50 000 étaient nécessaires).

Un peu de contexte

Avec près de 265 millions d'habitants à majorité musulmane, l'Indonésie est le quatrième pays le plus peuplé de la planète. Son développement économique est fort et la Suisse compte bien en profiter, elle dont l’économie est en majorité tournée vers le commerce extérieur.

epa08919714 A man wearing a protective face mask walks on a pedestrian bridge at a business area in Jakarta, Indonesia, 05 January 2021. The country's inflation rate through 2020 recorded at 1.68 percent, the lowest inflation since 2014, the National Central Statistics Agency (BPS) reported, as the coronavirus disease (COVID-19) pandemic ravaged the economy and hit purchasing power. EPA/MAST IRHAM

Un quartier d’affaires de Jakarta, capitale politique et économique de l’Indonésie. Image: KEYSTONE

Par rapport à d’autres pays de la région, le commerce avec l’Indonésie est actuellement plutôt modeste et offre un potentiel de croissance considérable.

L’Indonésie est le plus gros producteur d’huile de palme avec la Malaisie. A eux deux, ils génèrent plus de 80 % de la production mondiale. De 2012 à 2019, la Suisse a importé en moyenne 32 000 tonnes d’huile de palme par année. Sur cette période, environ 2,5 % des importations provenaient d’Indonésie. En 2019, ce taux n’était plus que de 0,1 % (35 tonnes).

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Que contient cet accord?

En substance, l’accord a pour objectif est de réduire les droits de douane et les obstacles au commerce pour faciliter les échanges économiques entre la Suisse et l’Indonésie.

Le texte élimine les droits de douane sur 98 % des exportations suisses, crée de la sécurité juridique et permet une meilleure planification pour les entreprises suisses, selon le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO).

Une période de transition est prévue pour certains types de produits, notamment ceux du secteur textile. En échange, la Suisse accorde à l'Indonésie un accès immédiat aux marchés. En clair, les importateurs indonésiens seront exonérés de droits de douane pour les produits industriels.

L’accord de partenariat économique entre l’AELE et l’Indonésie (première page).

Image: fedlex.admin.ch

Concernant l’huile de palme, la Suisse réduit les taxes douanières de 40% à 20%, mais seulement pour un total maximum de 12500 tonnes par an et uniquement si les exigences de durabilité sont respectées.

L'Indonésie s'est officiellement engagée à respecter de telles exigences pour la première fois, si l’on en croit le ministre de l'Économie Guy Parmelin. Selon lui, la production suisse d'huile de colza et de tournesol n'est pas menacée.

Pourquoi parle-t-on tant de l’huile de palme?

Tout le monde ou presque s’accorde à dire que l’huile de palme est un produit de grande qualité (rendement élevé, polyvalence, etc.) qui est utilisé dans de nombreux produits comme les pâtes à tartiner.

Cependant, pour la cultiver, des forêts primaires riches en biodiversité sont défrichées et remplacées par des monocultures. Quand on parle d’huile de palme, on évoque aussi la question du travail des enfants et celle de la violation des droits de l'homme.

Dans l’accord, l'Indonésie s'engage «à appliquer efficacement les lois, politiques et pratiques visant à préserver les forêts primaires, les tourbières et leurs écosystèmes, à enrayer la déforestation, le drainage de la tourbe et le brûlis pour gagner des terres, à réduire la pollution de l’air et de l’eau, et à respecter les droits des communautés et travailleurs locaux et autochtones».

Enfin, la Confédération promet une «mise en œuvre efficace» et des contrôles appropriés. Les importateurs d’huile de palme qui enfreignent les exigences de l’accord pourront être sanctionnés par une amende.

Que disent les opposants?

Mitglieder des Referendumskomitees Stop Palmoel erlaeutern im Rahmen einer Medienkonferenz ihre Anliegen, am Montag, 11. Januar 2021 in Bern. Das Referrendum gegen das Freihandelabkommen mit Indonesien kommt am 7. Maerz 2021 zur eidgenoessischen Abstimmung. (KEYSTONE/Alessandro della Valle)

Image: KEYSTONE

Pour les référendaires, l’huile de palme est un désastre écologique et l’accord ne fera qu’accélérer «la surexploitation de la nature». Celle-ci ne profiterait par ailleurs qu’aux entreprises et non pas à la population locale.

De plus, l’exploitation des ressources naturelles dans un monde concurrentiel «s’accompagne d’une militarisation croissante et de graves violations des droits humains», dénoncent les oposants.

Willy Cretegny, Biowinzer und Initiator des Referendums, spricht bei der Einreichung des Referendums

Willy Cretegny fait partie des opposants. Image: KEYSTONE

«Alors que nous disposons de toutes les huiles végétales dont nous avons besoin en Europe, nous détruisons des milliers d'hectares de forêts primaires et détruisons la faune locale», estime Willy Cretegny, fer de lance du référendum.

Adèle Thorens, conseillère aux Etats (Les Verts/VD), opposée à l’accord

Vidéo: RTS

Qui défend l’accord?

Ein Mitglied des Komitees stellt ein Abstimmungsplakat neben Fabian Molina, Nationalrat SP-ZH, Mitte, und Laurent Wehrli, Nationalrat FDP-VD, rechts, in den Lift, am Ende einer Medienkonferenz des Komitees

Une affiche pour le oui (et où deux animaux se hug). Image: Keystone

Principalement les partis bourgeois et les associations patronale. Dans leur argumentaire, ils relèvent les besoins de faciliter l’accès à ce marché indonésien en pleine extension, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) suisses. L’accord offrirait ainsi de nouveaux débouchés aux entreprises suisses.

En cas de oui, les PME obtiendraient d’ailleurs un avantage concurrentiel par rapport à l'Union européenne et aux États-Unis. Ces derniers n’ont pas (encore) signé d’accord similaire avec l’Indonésie.

Concernant l’huile de palme, les partisans de l’accord estime que le développement durable en est un des points centraux. Il est même «progressiste» car il intègre des règles que l’Indonésie «n’a encore conclues avec aucun autre partenaire commercial».

Simone de Montmollin, conseillère nationale (PLR/GE) en faveur de l’accord

Vidéo: RTS

Qu’en pensent les ONG?

Dans une lettre ouverte publiée il y a environ trois ans, plusieurs ONG (et l’Union suisse des paysans) ont demandé que l'huile de palme soit exclue de l'accord de libre-échange avec l'Indonésie. En vain.

Durant la campagne, la plupart des ONG ont fait profil bas alors qu’elles avaient été (très) actives lors des précédentes votations fédérales et l’initiative pour des entreprises responsables.

PublicEye (ex-Déclaration de Berne), énumère sur son site Internet des arguments pour et contre l'accord, qui ne se limitent pas à l'huile de palme. Après analyse, l’organisation indique n’être pas parvenue à une position tranchée permettant de recommander l'adoption ou le rejet de l'accord.

Qui est pour? Et contre?

Que disent les sondages?

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