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La taxe mondiale de 15% est finalisée et ça va trop vite pour la Suisse

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La taxe mondiale de 15% est «finalisée» (et ça va trop vite pour la Suisse)

Le Suisse ne pourra pas introduire la taxation des multinationales de 15% en 2023, comme le souhaite l’ODCE après l’annonce de la finalisation de l’accord entre 136 pays.
08.10.2021, 20:4910.10.2021, 10:27

Cent-trente-six pays se sont accordés pour imposer une taxation minimale à 15% sur les multinationales, a annoncé vendredi l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). Cette annonce intervient après les ralliements de l'Irlande, l'Estonie et de la Hongrie.

>> le communiqué en entier

«La réforme majeure du système fiscal international finalisée aujourd'hui permettra de garantir l'application de la taxe à compter de 2023», a indiqué l'OCDE, qui qualifie cet accord d’«historique». Ces 136 pays, qui représentent 90% du PIB mondial, vont pouvoir dégager environ 150 milliards d'euros de recettes supplémentaires grâce à cet impôt minimum, souligne l'OCDE.

Ca va trop vite pour la Suisse

La Suisse n'a pas tardé à réagir. Le pays souhaite que la mise en oeuvre de l'accord tienne compte «des petits pays économiquement solides», a indiqué le Département fédéral des finances (DFF) vendredi dans un communiqué. La sécurité juridique doit également être assurée pour les entreprises visées par l'accord.

Depuis l'annonce d'un accord sur un système de taxation des multinationales, des points «importants» pour la Suisse ont pu être réglés, estime le DFF. Il a toutefois indiqué que la Suisse ne pourra pas introduire les nouvelles règles en 2023, comme le souhaite l'OCDE, car le calendrier arrêté par l'organisation «ne respecte pas assez les processus législatifs nationaux». Ce problème a été soulevé par le conseiller fédéral Ueli Maurer lors de la réunion ministérielle de l'OCDE mardi et mercredi à Paris.

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