G7: impôt mondial minimum pour les multinationales et Gafam

Les membres du G7, ravis et à bonne distance sanitaire.Image: keystone

3 points pour résumer cette histoire d'impôt mondial des multinationales

La France, l’Allemagne, l’Italie, le Royaume-Uni, les Etats-Unis, le Canada et le Japon ont décidé d'un taux mondial d’imposition d’au moins 15% des multinationales.

Depuis hier, à Londres, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Royaume-Uni, les Etats-Unis, le Canada et le Japon sont réunis pour parler de l'imposition des grandes entreprises internationale. A l'issue de cette réunion – dite du G7 finance – un accord historique a été trouvé: un taux mondial d’imposition d’au moins 15% des multinationales.

Qui est principalement visé par cet accord?

Les pays du G7 veulent mettre fin à une concurrence fiscale dans le monde qui selon eux nuisent à tous à l'heure où les caisses des Etats ont été vidées par la pandémie. Les géants du numérique ont eux particulièrement bénéficié de la crise.

L'accord vise donc largement les grandes entreprises de la technologie, souvent américaines. Ces dernières paient des impôts dérisoires malgré des profits de dizaines, voire de centaines de milliards de dollars, en se domiciliant dans des pays où le taux d'impôt sur les sociétés est très faible ou nul.

«Dans une économie complexe, mondiale, numérique, nous ne pouvons pas continuer à compter sur un système fiscal qui a été largement conçu dans les années 20»

Rishi Sunak, ministre des finances britannique

La secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen a d'ailleurs salué samedi «un engagement sans précédent» des ministres des finances du G7:

«Cet impôt minimum mondial va mettre fin à la course vers le bas de la taxation des entreprises, et apporter de la justice pour la classe moyenne et les travailleurs aux Etats-Unis et à travers le monde»

Une taxe à hauteur de 15%, c'est assez?

L'administration américaine avait d'abord évoqué un taux d'impôt mondial sur les sociétés de 21% avant de se raviser pour 15%, un niveau que la France considérait comme «un minimum», «un point de départ». Après la réunion, le ministre français des Finances Bruno Le Maire a dit:

«C'est un point de départ et dans les mois qui viennent nous allons nous battre pour que ce taux d'imposition minimal soit le plus élevé possible»

Bruno Le Maire

D'autres acteurs estiment également que l'accord ne va pas assez loin:

«Fixer un taux minimal mondial d'impôts sur les sociétés de seulement 15% est bien trop bas et cela fera peu pour mettre fin à une dangereuse course vers le bas sur l'impôt des sociétés et au vaste recours aux paradis fiscaux»

Gabriela Bucher de l'organisation non gouvernementale Oxfam

Quand est-ce que cet accord sera appliqué?

On ne le sait pas encore. Si l'annonce est historique, elle n'a pas valeur de loi. Les débats sur le sujet n'arrivent pas à leur terme.

Les membres du G20 (les 20 pays les plus industrialisés) se retrouveront en juillet prochain à Venise pour poursuivre les travaux engagés. Ensuite, les 138 pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) devront soutenir le texte, en principe d'ici à la fin de l’année.