Depuis hier, à Londres, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Royaume-Uni, les Etats-Unis, le Canada et le Japon sont réunis pour parler de l'imposition des grandes entreprises internationale. A l'issue de cette réunion – dite du G7 finance – un accord historique a été trouvé: un taux mondial d’imposition d’au moins 15% des multinationales.
Les pays du G7 veulent mettre fin à une concurrence fiscale dans le monde qui selon eux nuisent à tous à l'heure où les caisses des Etats ont été vidées par la pandémie. Les géants du numérique ont eux particulièrement bénéficié de la crise.
L'accord vise donc largement les grandes entreprises de la technologie, souvent américaines. Ces dernières paient des impôts dérisoires malgré des profits de dizaines, voire de centaines de milliards de dollars, en se domiciliant dans des pays où le taux d'impôt sur les sociétés est très faible ou nul.
La secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen a d'ailleurs salué samedi «un engagement sans précédent» des ministres des finances du G7:
L'administration américaine avait d'abord évoqué un taux d'impôt mondial sur les sociétés de 21% avant de se raviser pour 15%, un niveau que la France considérait comme «un minimum», «un point de départ». Après la réunion, le ministre français des Finances Bruno Le Maire a dit:
D'autres acteurs estiment également que l'accord ne va pas assez loin:
On ne le sait pas encore. Si l'annonce est historique, elle n'a pas valeur de loi. Les débats sur le sujet n'arrivent pas à leur terme.
Les membres du G20 (les 20 pays les plus industrialisés) se retrouveront en juillet prochain à Venise pour poursuivre les travaux engagés. Ensuite, les 138 pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) devront soutenir le texte, en principe d'ici à la fin de l’année.
