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Rabais abusifs: Helsana commence à rembourser les assurés

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780 000 assurés et 230 000 qui l'étaient clients auraient bénéficié de remboursements, depuis le début de l'année, selon Helsana.



La compagnie d'assurance Helsana a commencé à compenser les rabais qui avaient été accordés de manière inégale à des assurés. Cela fait suite à une décision de l'Autorité de surveillance des marchés financiers (Finma) et à un arrêt du Tribunal fédéral.

Selon l'assureur maladie, 780 000 assurés actuels et 230 000 anciens ont ainsi bénéficié de remboursements depuis le début de l'année. Les paiements devraient être achevés d'ici le milieu de l'année. Le somme totale concernée est «un montant substantiel à deux chiffres en millions», soit entre 10 et 99 millions de francs, mais Helsana n'a pas précisé les montants exacts.

Pour chaque assuré, le montant à récupérer n'est pas forcément très élevé. Selon la compagnie d'assurance, il n'y a qu'un seul cas individuel avec un versement de 2000 francs, et ce cas s'étend sur huit ans. Dans les autres cas, le versement sera beaucoup plus faible.

En janvier 2016, la Finma a rendu une décision ordonnant à Helsana de compenser les rabais accordés dans le cadre de l'assurance maladie complémentaire aux assurés collectifs. Ces rabais étaient trop élevés et désavantageaient les assurés individuels. Helsana, qui a accordé des rabais allant jusqu'à 20%, s'est opposé à cette décision jusqu'au Tribunal fédéral. En vain. (ats)

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