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Le TF devra se positionner quant aux fonds propres de Postfinance

Le TF devra se positionner quant aux fonds propres de Postfinance

Le logo de Postfinance dans sa succursale de la Aarbergergasse
Keystone
Postfinance s'oppose à des prescriptions plus strictes en matière de fonds propres. Elle saisit le Tribunal fédéral, insatisfaite d'un jugement rendu en mars, par le Tribunal administratif fédéral.
20.05.2023, 15:4620.05.2023, 18:44
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Postfinance continue de penser que l'autorité de surveillance des marchés financiers (Finma) a mal calculé les risques liés aux taux d'intérêt de l'établissement. Interrogée samedi par l'agence d'information Keystone-ATS, la porte-parole de Postfinance Dörte Horn a confirmé les informations parues dans la Neue Zürcher Zeitung.

En juillet 2021, la Finma avait ordonné à Postfinance d'augmenter ses fonds propres. Elle avait jugé que sans ce matelas supplémentaire, le bras financier de la Poste ne disposerait pas des garanties suffisantes face aux risques encourus.

Fausse sécurité

Postfinance s'oppose à la décision de la Finma. Cette dernière ne tiendrait pas suffisamment compte des particularités du modèle d'affaires de Postfinance. Des approches forfaitaires conduisent à une fausse sécurité, selon elle.

Le litige dure depuis longtemps. La Finma exige depuis 2016 de la part de Postfinance qu'elle augmente ses fonds propres. La somme exacte en jeu n'est pas connue publiquement, mais des décisions de justice antérieures permettent de déduire que le montant correspondant est supérieur à 270 millions de francs.

Postfinance est une filiale de droit privé de La Poste et est considérée comme d'importance systémique au niveau national. En vertu de la loi sur l'organisation de la Poste, à laquelle Postfinance est soumise, elle n'a pas le droit d'octroyer des crédits ou des hypothèques à des tiers. Sa mission légale consiste à fournir des prestations de base en matière de trafic des paiements dans tout le pays. (chl/ats)

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