Le National a adopté mercredi par 113 voix contre 72 un projet de commission pour simplifier la construction d'un logement.Keystone
Un projet visant à éviter qu'une demande de construire un logement déposée par un simple privé ne se voie confrontée au recours d'une organisation environnementale.
17.04.2024, 17:0317.04.2024, 17:03
Les organisations environnementales ne doivent pas pouvoir faire recours contre des projets de construction de logements de petite et moyenne importance. Le National a adopté mercredi par 113 voix contre 72 un projet de commission. Le dossier part au Conseil des Etats.
Le droit de recours des organisations ne doit donc pas s'appliquer aux projets de constructions situés dans une zone à bâtir d'une surface de plancher inférieure à 400 m2:
«Cela crée une situation déséquilibrée dans les moyens pouvant être engagés dans la procédure»
Philipp Matthias Bregy (Centre/VS), à l'origine de l'initiative parlementaire
La gauche et le PVL ne voulaient pas entrer en matière, relevant l'importance du droit de recours des organisations pour protéger l'environnement et le patrimoine. Lors du débat de détail, ils ont tenté en vain de faire passer des limitations moins strictes. (ats/jch)
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