Le National a adopté mercredi par 113 voix contre 72 un projet de commission pour simplifier la construction d'un logement.Keystone
Un projet visant à éviter qu'une demande de construire un logement déposée par un simple privé ne se voie confrontée au recours d'une organisation environnementale.
Les organisations environnementales ne doivent pas pouvoir faire recours contre des projets de construction de logements de petite et moyenne importance. Le National a adopté mercredi par 113 voix contre 72 un projet de commission. Le dossier part au Conseil des Etats.
Le droit de recours des organisations ne doit donc pas s'appliquer aux projets de constructions situés dans une zone à bâtir d'une surface de plancher inférieure à 400 m2:
«Cela crée une situation déséquilibrée dans les moyens pouvant être engagés dans la procédure»
Philipp Matthias Bregy (Centre/VS), à l'origine de l'initiative parlementaire
La gauche et le PVL ne voulaient pas entrer en matière, relevant l'importance du droit de recours des organisations pour protéger l'environnement et le patrimoine. Lors du débat de détail, ils ont tenté en vain de faire passer des limitations moins strictes. (ats/jch)
Les dommages causés aux bâtiments de La Chaux-de-Fonds (NE) lors de la tempête de juillet dernier sont estimés à 117,15 millions de francs. C'est plus que la fourchette de 70 à 90 millions évoquée juste après les intempéries. L'ECAP a finalement reçu près de 3000 déclarations de sinistres.
«La tempête, par sa violence et son parcours sur une zone densément habitée, marquera pour longtemps les esprits et le patrimoine bâti de la région», a indiqué l'Etablissement cantonal d’assurance et de prévention (ECAP). Avec Le Locle, plus de 3300 bâtiments ont été endommagés, dont certains presque entièrement détruits.
