Vers un renforcement du Service de renseignement suisse
Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) doit disposer de nouveaux outils pour mieux détecter les menaces liées au terrorisme, à l'extrémisme violent, à l'espionnage et aux cyberattaques. Le Conseil national se plonge mercredi et jeudi dans la révision de la loi sur le renseignement.
La loi sur le renseignement est en vigueur depuis 2017. Mais depuis, la situation s'est considérablement dégradée dans le monde entier et en Suisse aussi. Depuis 2020, le Service de renseignement de la Confédération traite toujours plus de menaces qui visent des infrastructures critiques.
La commission préparatoire veut aller plus loin que le Conseil fédéral. Compte tenu de l'aggravation de la menace, les compétences du SRC doivent être renforcées. La révision proposée doit permettre au SRC de disposer d'une meilleure base pour contrer l'imbrication croissante de différentes menaces.
La commission souligne que le développement des compétences du SRC doit s'accompagner d'un renforcement de la surveillance indépendante. L'idée est de préserver l'équilibre entre la protection des droits fondamentaux et celle contre les menaces.
Gauche opposée
La gauche proposera de renvoyer le projet au gouvernement. Elle critique le fait que le SRC ne respecte pas entièrement la loi en vigueur, notamment en ce qui concerne la surveillance des activités politiques.
Selon elle, il serait nécessaire de garantir le respect effectif du droit en vigueur, le bon fonctionnement des mécanismes de contrôle et une gestion fiable des données par le SRC. A défaut, la révision comporterait à ses yeux de trop gros risques pour les droits fondamentaux, ce qui saperait la confiance dans les institutions.
Une révision par étapes
La première étape de la révision porte sur la détection précoce des menaces graves. En cas de menace due à l'extrémisme violent, il devra être possible de recourir aux mêmes mesures de recherche soumises à autorisation que celles qui peuvent être prises aujourd'hui, par exemple en cas de terrorisme.
En cas de menaces graves, le SRC pourra aussi collecter des données auprès des intermédiaires financiers, soit les banques et autres prestataires de services financiers. Il s'agira de faire la lumière sur les flux financiers d'organisations terroristes ou de réseaux d'espionnage par exemple.
La révision de la loi comprendra deux autres étapes ultérieures. Le deuxième paquet comprendra principalement des mesures contre les cybermenaces. La consultation est prévue pour cet été. La troisième étape permettra de réaliser les exigences relatives à l'exploration radio et à l'exploration du réseau câblé. (sda/ats/svp)