Accusé d'espionnage, il est acquitté par le Tribunal pénal fédéral
La Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral (TPF) a acquitté un Kurde soupçonné d'avoir recueilli des informations politiques au profit de la Turquie. Les moyens de preuve sur lesquels se fondait l'accusation ont été considérés comme inexploitables.
L'homme était accusé d'avoir transmis aux services secrets turcs et à d'autres autorités de sécurité de l'Etat, entre juillet 2018 et mai 2019, plusieurs courriels ainsi que 53 SMS à contenu politique en lien avec le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK). Il avait agi depuis la Suisse. Il lui était aussi reproché d'avoir passé, entre mars et avril 2019, plusieurs appels téléphoniques avec un service de police turc pour lui fournir des informations à ce sujet.
Preuves obtenues de manière illicite
La Cour a conclu que des moyens de preuve, en particulier le téléphone portable du prévenu, avaient été obtenus de manière illicite, notamment dans le cadre d'une séquestration commise par des particuliers, indique le TPF vendredi dans un communiqué. Le cas présumé n'était pas suffisamment grave pour justifier l'utilisation de moyens de preuve obtenus de manière illicite. Ces derniers ont donc été déclarés inexploitables.
L'homme a toutefois été déclaré coupable d'avoir exercé intentionnellement une activité lucrative sans autorisation. Il a écopé d'une peine pécuniaire avec sursis. Le jugement n'est pas encore entré en force.
Enfermé dans une chambre froide
Cette procédure juridique faisait suite à des années de conflit au sein de la communauté kurde en Suisse. Selon des investigations de Tamedia, l'accusé aurait été battu en mai 2019 à Bienne. Soupçonné de trahison, il aurait ensuite été enfermé dans une chambre froide. Ses agresseurs lui auraient volé son téléphone portable avant de le remettre à la police. Quatre d'entre eux ont été condamnés.
Le Ministère public de la Confédération a fondé une grande partie de son accusation sur des preuves obtenues grâce à ce téléphone volé. Il avait requis une peine privative de liberté de cinq ans et deux mois devant le TPF. L'accusé avait, lui, rejeté les accusations d'espionnage. (ag/ats)