Une caméra cachée espionnait un juge fédéral suisse
Une caméra dissimulée dans une haie, orientée vers l'entrée d'une maison. C'est ce qu'a découvert début avril le juge fédéral valaisan Yves Donzallaz devant son domicile. Selon 24 heures, le magistrat a immédiatement déposé une plainte et remis l'appareil à la police.
L'affaire pourrait toutefois dépasser le simple fait divers. Quelques semaines plus tard, l'hebdomadaire alémanique proche de l'UDC Weltwoche, révélait la relation entre Yves Donzallaz et sa collègue juge Beatrice van de Graaf, en affirmant disposer de «preuves visuelles» de leur vie commune.
Une relation problématique?
Comme nous vous l'avions raconté, cette relation a provoqué de vives discussions au sein du Tribunal fédéral. La loi sur le Tribunal fédéral interdit aux juges de vivre dans une «communauté de vie durable», afin de garantir l'indépendance de la plus haute juridiction du pays.
Les deux magistrats ont reconnu avoir entretenu une relation, tout en assurant qu'elle avait pris fin avant les révélations médiatiques. Une enquête externe a depuis été confiée à la professeure de droit Maya Hertig et à l'ancien président du Tribunal cantonal vaudois Jean-François Meylan.
La source de la Weltwoche?
La découverte de la caméra soulève désormais une question centrale: les images évoquées par la Weltwoche pourraient-elles provenir de ce dispositif de surveillance? Dans son premier article, l'hebdomadaire expliquait disposer de photographies montrant les deux juges au domicile valaisan d'Yves Donzallaz. Le journal décrivait leurs allées et venues, leurs déplacements en voiture ou encore des promenades avec leur chien en soirée.
L'affaire est d'autant plus sensible qu'Yves Donzallaz entretient, depuis plusieurs années, des relations tendues avec l'UDC. Elu juge fédéral en 2008 sous les couleurs du parti, il avait suscité l'ire de la formation conservatrice après plusieurs décisions jugées contraires à sa ligne politique, notamment dans l'affaire du transfert de données de clients d'UBS à la France en 2019. En 2020, l'UDC avait tenté de s'opposer à sa réélection avant que le magistrat ne quitte définitivement le parti en 2022.
Le journaliste à l'origine des révélations, Christoph Mörgeli, est lui-même un ancien conseiller national UDC et une figure de la mouvance blochérienne de ce parti. Le rédacteur en chef de la Weltwoche, Roger Köppel, est, lui aussi, connu pour sa proximité avec cette aile du parti. Ces éléments ont alimenté des spéculations sur les motivations des révélations publiées par la Weltwoche. Aucune preuve ne permet toutefois d'établir un lien entre ces considérations politiques, la caméra découverte au domicile du magistrat et les informations publiées par l'hebdomadaire.
Interrogé par 24 heures, le journaliste et ancien membre du Conseil national sous la bannière UDC, Christoph Mörgeli, a refusé de révéler ses sources. La procureure générale du Valais, Beatrice Pilloud, a confirmé l'existence de la plainte pénale déposée par Yves Donzallaz, sans donner davantage de détails.
Conséquences juridiques?
Pour plusieurs spécialistes du droit, interrogés par 24 heures, l'installation secrète d'une caméra à proximité d'une propriété privée pourrait constituer une atteinte à la personnalité, une violation des règles de protection des données, voire une infraction pénale. La question d'une éventuelle violation de domicile est également évoquée.
Cette nouvelle révélation intervient alors que le Tribunal fédéral doit bientôt transmettre au Parlement la liste des magistrats souhaitant être réélus pour la période 2027-2032. L'Assemblée fédérale se prononcera à l'automne, tandis que les conclusions de l'enquête externe sur la relation entre les deux juges sont attendues d'ici à la fin juin. (jah)