Le Conseil national s'est penché sur un texte demandant l'expulsion systématique des espions.Keystone
Les menaces envers les intérêts diplomatiques de la Suisse et les personnes prises pour cible sont les arguments principaux derrière cette proposition, désormais validée.
12.04.2024, 16:3612.04.2024, 16:36
La Suisse doit expulser systématiquement les espions étrangers. La commission de politique extérieure du Conseil des Etats a approuvé par 8 voix contre 4 une motion du National en ce sens:
«Il s'agit d'expulser toutes les personnes étrangères qui, par des activités de renseignement interdites, mettent en danger la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse ou son rôle en tant qu'Etat hôte et qui ne peuvent pas être poursuivis pénalement»
Extrait du texte
Selon la commission, ces activités illégales mettent en péril les espaces de dialogue protégés mis à disposition, notamment dans le contexte de la Genève internationale, indiquent vendredi les services du Parlement.
La majorité de la commission estime donc que les mécanismes d'expulsion pour les personnes ne pouvant être poursuivies pénalement doivent être renforcés, sans pour autant renoncer à un examen au cas par cas. Une minorité ne voit pas la plus-value de la motion par rapport à la pratique actuelle du Conseil fédéral. Elle est également contre l'introduction d'un automatisme pour les expulsions dans ce domaine.
Lors des débats au National, l'UDC et le PLR étaient opposés au texte. Le Conseil fédéral y était lui favorable. (ats/jch)
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