Suisse
Etude

Un meurtre sur deux en Suisse passe inaperçu, comment changer les choses

En Suisse, les meurtres parfaits sont trop nombreux

Près d'un homicide sur deux, en Suisse, passe inaperçu. Politiciens, médecins et juristes se penchent sur le problème. Des élus demandent des explications au Conseil fédéral.
21.11.2021, 11:0521.11.2021, 17:36
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Le nombre d'homicides, en Suisse, est deux fois plus élevé que la cinquantaine de cas recensés par les statistiques annuelles, explique Christian Jackowski à la NZZ am Sonntag. Selon le directeur de l'Institut de médecine légale de l'Université de Berne, l'homicide parfait est plus fréquent qu'on ne le pense.

En d'autres termes:

  • Un homicide sur deux n'est pas découvert.
  • Ce qui signifie que chaque année, de nombreux criminels restent impunis.

Pourquoi la politique se penche maintenant sur les homicides?

C'est trop, estime le monde politique. La commission juridique du Conseil des Etats a décidé, il y a une semaine, d'approfondir la question, rapporte la NZZ am Sonntag. Pour ce faire, elle demande au Conseil fédéral un rapport, celui-ci doit:

  • Déterminer où se situe le problème.
  • Expliquer comment il pourrait éventuellement être résolu sur le plan juridique.

Un politicien s'est déjà penché sur la problématique: Daniel Jositsch, conseiller aux Etats socialiste zurichois et professeur de droit pénal. C'est également lui qui a initié la demande de clarification. En collaboration avec Jackowski et le médecin légiste saint-gallois Roland Hausmann, il a examiné des études sur les crimes mortels en Allemagne. L'objectif? Déterminer combien de décès ont d'abord été jugés naturels avant qu'ils ne s'avèrent être des crimes.

Daniel Jositsch, SP-ZH, spricht zur Kleinen Kammer an der Sommersession der Eidgenoessischen Raete, am Donnerstag, 3. Juni 2021 im Staenderat Bern. (KEYSTONE/Alessandro della Valle)
Daniel Jositsch.Image: sda

Ils ont interprété les résultats pour la Suisse et sont arrivés à la conclusion suivante:

«Il faudrait partir du principe qu'en Suisse, plus d'un homicide sur deux n'est pas reconnu»

Comment en sont-ils arrivés à cette conclusion?

Le nombre élevé de cas non déclarés s'explique probablement par le processus en trois étapes qui permet de déterminer le type de décès: le constat du décès, l'inspection du corps et l'autopsie. Ce sont les deux premiers points qui posent problème, selon les analyses des trois hommes.

La première étape, constat du décès

Tout commence par le médecin qui constate la mort. Celui-ci procède à un examen du corps et établit le certificat de décès. Il doit choisir:

  • Soit si la personne est décédée de manière naturelle,
  • Soit s'il s'agit d'un décès exceptionnel parce qu'il ne semble pas naturel ou que la cause n'est pas claire.

C'est là que réside la première partie du problème, selon Christian Jackowski. Souvent, l'examen du corps n'est pas effectué avec suffisamment de soin.

Même si tout cela est fait correctement, des homicides peuvent passer inaperçus. Dès que les médecins considèrent un décès comme exceptionnel, celui-ci est transmis à l'autorité de poursuite pénale.

La deuxième étape, l'inspection

L'étape suivante (quand le corps est transmis à l'autorité de poursuite pénale) consiste en une inspection dite légale. Celle-ci ne comprend, toutefois, que l'examen extérieur du corps. Ce n'est que si elle révèle des indices que d'autres examens – comme l'autopsie du corps – sont ordonnés. On arrive ainsi à la troisième et dernière étape du processus.

Mais selon Jackowki, on n'en arrive que rarement là, car tous les crimes ne sont pas reconnaissables par simple observation du corps. Et, le code de procédure pénale ne tient pas compte de ces cas. Si rien n'indique extérieurement un crime, les médecins légistes doivent souvent terminer leur travail sans que l'on sache exactement ce qui s'est passé. Il peut s'agir:

  • D'un accident.
  • D'un suicide.
  • D'un meurtre.
  • Ou d'une mort naturelle.

Les meurtres par empoisonnement, asphyxie ou noyade sont ceux qui passent souvent entre les mailles du filet, car ils ne sont pas toujours reconnaissables de l'extérieur.

Comment réagit le milieu de la médecine légale?

La Société suisse de médecine légale reconnaît le problème et s'engage pour une adaptation du code de procédure pénale. Daniel Eisenhart, médecin légiste en chef du canton d'Argovie et membre du comité de la société, a déclaré à la NZZ am Sonntag:

«La réglementation actuelle est très malheureuse. Elle comporte le risque de passer à côté d'homicides et d'autres découvertes importantes»

Que peut-on y faire? L'avocat zurichois André Wernli s'est penché sur cette question dans le cadre de sa thèse de doctorat. Sa conclusion: les obstacles juridiques à la poursuite des examens médicaux devraient être abaissés. Cela signifie que chaque fois qu'une mort naturelle ne peut raisonnablement pas être exclue, une inspection légale doit être ordonnée.

La voie que suivra le monde politique à l'endroit de cette problématique reste encore ouverte. Dans un premier temps, le Conseil fédéral doit simplement faire la lumière sur la question. (saw/jah)

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