Les femmes de la Berne fédérale ont uni leurs forces. Les élues parlementaires, des Verts au PLR demandent, avec le soutien de certains de leurs collègues masculins, «des indemnités journalières maximales identiques en cas de service militaire et de maternité». C'est sous ce titre que la conseillère aux Etats Eva Herzog (PS/BS) et la conseillère nationale Kathrin Bertschy (PVL/BE) ont déposé l'automne dernier deux motions quasi identiques dans les deux Chambres.
Cette demande repose sur une inégalité de traitement entre les mères et les soldats dans le régime des allocations pour perte de gain (APG). Bien que l'«allocation de base» corresponde pour les deux groupes de personnes à 80% du revenu gagné. Elle est plafonnée à 220 francs par jour pour les mères, les pères et les parents adoptifs. En revanche, les personnes astreintes au service militaire reçoivent pendant les cours de répétition un maximum de 275 francs. Le Conseil fédéral écrit que cela permet de «tenir compte de l'obligation d'entretien de la personne qui fait du service».
La conseillère aux Etats Eva Herzog justifie sa motion en expliquant que le montant maximal plus bas pour les mères est injustifiable et «dépassé». La conseillère nationale Kathrin Bertschy ajoute:
Or, la loi les traite de manière inégale. Les allocations de garde sont dans plus de 99% des cas perçus par des hommes. «C'est choquant et cela doit changer», déclare la conseillère nationale vert'libéral Kathrin Bertschy.
Le Conseil fédéral rejette cette demande. Il est conscient que «les APG ne traitent pas tous les bénéficiaires de la même manière». Cependant, au lieu d'accorder des allocations à tous les parents après la naissance ou l'adoption d'un enfant, le Conseil fédéral veut d'abord «examiner toutes les prestations, notamment sous l'angle de l'égalité de traitement, et proposer des modifications».
Pour Eva Herzog, il est évident que l'un n'exclut pas l'autre. «On peut tout de même faire cette réflexion globale et proposer d'autres modifications», dit-elle. Si la motion est acceptée, le Conseil fédéral pourra immédiatement tenir compte de la volonté du Parlement dans la révision.
Ce n'est pas la première fois que l'harmonisation des montants maximaux des APG figure à l'agenda politique. Il y a moins d'un an, une motion similaire avait échoué au Conseil des Etats.
A l'époque, les critiques portaient surtout sur les coûts plus élevés qui résulteraient d'un relèvement des montants maximaux et qui devraient être compensés par des cotisations salariales plus élevées. La Confédération prévoyait des coûts supplémentaires d'environ 260 millions de francs en 2030 en cas d'augmentation des montants maximaux pour les mères.
Pour couper l'herbe sous le pied de cet argument lors de la nouvelle délibération, Herzog et Bertschy proposent dans leurs motions d'examiner une variante dont le coût total reste identique à celui du système actuel.
Avec cette adaptation, Herzog a réussi à se frayer un chemin au Conseil des Etats: lors de la session d'hiver, une majorité de la Chambre haute a approuvé sa motion. Il ne manque plus que le «oui» du Conseil national. Celui-ci se prononcera ce mercredi. Compte tenu de l'approbation massive il y a deux ans, les chances de succès des parlementaires sont bonnes.
Traduit et adapté par Nicolas Varin
