Pourquoi Genève a payé 15,8 millions aux CFF
L'Etat de Genève va devenir l'unique propriétaire des terrains sur lesquels se situe le Stade de Genève en achetant pour 15,8 millions de francs une parcelle appartenant aux CFF. La demande de crédit supplémentaire correspondante a été acceptée par la Commission des finances du Grand Conseil.
La demande visant à effectuer ce remaniement foncier a été votée à l'unanimité, indique jeudi la Commission des finances dans un communiqué. Révélé dans le Temps, l'accord conclu entre l'Etat et les CFF devrait permettre «à terme une économie substantielle pour les finances cantonales», précisait le Département du territoire, à l'origine de cette demande de crédit supplémentaire.
Près de 384 000 francs par année
Actuellement, l'Etat et les CFF sont tous deux propriétaires de différentes parcelles dans le périmètre, grevées d'un même droit de superficie distinct et permanent. Les CFF perçoivent une rente de près de 384 000 francs par année de la part de la Fondation du Stade de Genève. Mais dans la pratique, le stade n'étant pas rentable, c'est l'Etat qui s'acquitte de cette rente.
Les CFF avaient exigé une adaptation de cette rente pour atteindre 1,3 million par année. Sur une durée de 59 ans, il s'agit d'une augmentation de plus de 55 millions à reporter sur le budget de l'Etat.
Après plusieurs années de négociations, le canton et les CFF se sont notamment mis d'accord sur le versement d'une soulte pour solde de tous comptes de 15,7 millions. Il faut toutefois y ajouter 90 000 francs de frais de notaire et de géomètre. (jzs/ats)