Voici ce qui pourrait éviter la prison au tireur jurassien présumé
Le tireur présumé, qui aurait tué une jeune femme et blessé six personnes à Aarau après une fête, s'est rendu de lui-même à la police. Il a indiqué aux forces de l'ordre qu'il allait mal. L'état psychique du prévenu intéresse en particulier au regard de sa responsabilité pénale.
Ce qui peut impacter la responsabilité pénale
Lorsqu'il existe des doutes sérieux sur la responsabilité pénale d'une personne prévenue, les autorités en charge doivent ordonner une expertise réalisée par un spécialiste. Si celle-ci conclut que la personne n'était, au moment des faits, pas pleinement capable de discerner le caractère illicite de son acte (capacité de discernement) ou d'agir conformément à ce discernement, une responsabilité pénale restreinte peut être retenue.
Si ces capacités étaient totalement abolies, la personne est déclarée pénalement irresponsable et ne peut pas être condamnée pour son acte. Outre les psychoses et les troubles de la personnalité, une déficience intellectuelle ou de graves troubles de la conscience, provoqués notamment par l’alcool ou la drogue, peuvent également altérer la responsabilité pénale.
Trois cas en Argovie
Pas moins de trois cas graves survenus en Argovie ont fait l'objet d'expertises psychiatriques concluant à une irresponsabilité pénale.
- En mai 2024, un Espagnol avait attaqué des passants au hasard à Zofingue, blessant grièvement sept personnes, avant de poignarder une habitante dans une maison individuelle. Atteint de schizophrénie paranoïde, il traversait une phase psychotique aiguë au moment des faits.
- Un Polonais de 39 ans souffre lui aussi d’une forme grave de schizophrénie paranoïde. En août 2024, il avait abattu son voisin à Wohlen et blessé la fille de celui-ci, âgée de 7 ans. Selon l’expertise, il était incapable de comprendre le caractère illicite de son comportement.
- Dans la troisième affaire, un homme d’une trentaine d’années est accusé d’avoir provoqué cinq incendies dans le Freiamt. Il souffre d’un trouble paranoïde hallucinatoire et aurait traversé un épisode aigu lors des faits.
Conclusion: le ministère public a requis une mesure thérapeutique institutionnelle pour les deux premiers hommes, et une mesure ambulatoire pour l'auteur présumé des incendies.
Le tireur d'Aarau est-il irresponsable pénalement?
Cela semble plutôt improbable. Comme l’a expliqué le procureur Christoph Rüedi lors d’une conférence de presse, aucune information fiable n’est encore disponible concernant l’état psychique du prévenu. Il faut notamment déterminer s’il a suivi un traitement et, le cas échéant, où.
Jérôme Endrass, psychologue et expert en médecine légale suisse, a toutefois estimé, dans un entretien accordé à CH Media (éditeur de watson), qu'il n'existe actuellement aucun indice indiquant qu'il souffrirait d'une grave maladie psychique. Il avait alors souligné:
La question se pose toutefois de savoir s'il souffre d'un trouble psychique classique nécessitant un traitement en clinique, comme une schizophrénie, un trouble bipolaire ou une addiction.
Le psychiatre légiste Josef Sachs s'est lui aussi exprimé dans l'émission télévisée Talk Täglich, estimant qu'une irresponsabilité pénale était plutôt improbable:
Cela n'exclut pas une irresponsabilité pénale, «mais elle est beaucoup moins probable», selon Josef Sachs.
Une responsabilité pénale restreinte entraine-t-elle une peine plus clémente?
En principe, oui: si la responsabilité pénale est restreinte, le tribunal doit atténuer la peine. Une exception s'applique lorsque la personne prévenue aurait pu éviter ou prévoir cet état.
Un exemple typique est celui d'un automobiliste qui s'enivre alors qu'il sait devoir encore rentrer chez lui en voiture. Il ne peut pas invoquer le fait que l'alcool aurait restreint ou aboli sa responsabilité pénale.
Que se passe-t-il si une personne est déclarée pénalement irresponsable?
Une personne totalement irresponsable au moment des faits ne peut pas être condamnée pour son acte. Cela ne signifie toutefois pas nécessairement qu’elle sera remise en liberté. Si son trouble psychique fait craindre de nouvelles infractions, le tribunal peut ordonner une mesure thérapeutique, qui peut être suivie de manière ambulatoire ou dans un établissement fermé.
L'ampleur que peut prendre une telle mesure est illustrée par le cas d'un homme qui avait étranglé sa mère à Nussbaumen (AG) en 2020 et blessé une autre femme au couteau, mettant sa vie en danger. Il était irresponsable pénalement en raison d'une poussée aiguë de sa schizophrénie paranoïde.
Le tribunal de district de Baden n'a donc pas prononcé de peine, mais ordonné une mesure thérapeutique institutionnelle. Près de six ans plus tard, l'homme se trouvait toujours en exécution de mesure. Bien que le tribunal lui ait reconnu de grands progrès, il a prolongé la mesure de huit mois supplémentaires. Une libération conditionnelle n'entre en ligne de compte que lorsque les conditions sont remplies.
L’homme bénéficie désormais d’un traitement médicamenteux et psychothérapeutique. Il a appris à repérer les signes annonciateurs d’une nouvelle phase aiguë de sa maladie. Avec sa thérapeute, il a élaboré un plan d’urgence: en cas d’insomnie, de dépression ou d’autres changements inhabituels, il doit demander de l’aide. Son père et sa compagne sont également associés au dispositif et doivent rester attentifs à ces signaux.