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Vaud: le syndic de Sainte-Croix critique la justice des mineurs

Le syndic de Sainte-Croix Yvan Pahud. Une voiture de police dans la commune vaudoise.
Le syndic de Sainte-Croix Yvan Pahud. Une voiture de police dans la commune vaudoise. image: watson-montage

Romand tué par un ado: «La justice n’est plus adaptée à la violence»

Décédé des suites de l'agression subie fin juillet à Sainte-Croix (VD) par un adolescent de 14 ans, l'homme de 72 ans a été enterré mercredi. Le syndic Yvan Pahud (UDC) affirme que le droit pénal des mineurs n'est plus adapté «à notre époque». watson s'est tourné vers le canton pour obtenir des explications.
04.09.2026, 05:3304.09.2026, 08:40

Les obsèques de la victime de l’agression survenue dans la nuit du 28 au 29 juillet à Sainte-Croix, requalifiée en assassinat depuis son décès, le 23 août, ont eu lieu mercredi dans cette commune vaudoise située sur les hauteurs de la chaîne jurassienne. Le syndic de la localité, Yvan Pahud, conseiller national UDC, y assistait. Lundi, en tout début de matinée, il recevait une délégation de gendarmes dans son bureau. Il rapporte à watson:

«Suite à cette agression meurtrière, j’ai abordé avec eux la question du suivi pénal des mineurs délinquants, qui m'apparaît comme problématique»
Yvan Pahud, syndic de Sainte-Croix

L’auteur présumé de cet assassinat est un mineur de 14 ans de nationalité française domicilié dans la région. La nuit du drame, il avait frappé un homme de 72 ans, bien connu des habitants du lieu, qui fêtait un anniversaire sur la terrasse d’un restaurant en compagnie d’amis. Le septuagénaire a chuté lourdement au sol et a perdu connaissance. Il était depuis entre la vie et la mort.

Dans un article daté du 28 août, notre confrère 20 Minutes, citant des témoins de la scène, a reconstitué les faits. Et fourni des éléments sur le parcours violent du jeune meurtrier présumé, qui aurait tenté d’étrangler un écolier durant l’année scolaire 2024-2025. Placé en foyer, l’adolescent «semait le terreur», écrit encore 20 Minutes.

Absence d'un père

Selon des informations recueillies par watson, non corroborées par les services cantonaux, qui refusent de transmettre tout renseignement sur des cas précis, la vie du jeune de 14 ans était marquée par l’absence d’un père.

Il était visiblement seul dans Sainte-Croix lorsque le drame a eu lieu, peu après minuit. Des témoins ont rapporté à Yvan Pahud avoir vu l’agresseur – à l'époque pas encore inculpé d’assassinat – en liberté les jours suivants les faits dans Yverdon, le chef-lieu du Jura-Nord vaudois situé à la verticale de Sainte-Croix. Le syndic s’interroge:

«Comment pouvait-il être libre de ses mouvements après s’être montré violent envers un homme de 72 ans?»
Yvan Pahud, syndic de Sainte-Croix

Yvan Pahud l’affirme:

«Le code pénal des mineurs n’est pas adapté à notre époque. Il ne permet plus de répondre efficacement à la violence qui apparaît toujours plus tôt chez certains mineurs.»
Yvan Pahud

Et le syndic de citer l’exemple français de «ces enfants enrôlés dans des trafics de drogue et dont ceux qui les exploitent savent qu’ils risquent très peu pénalement en raison de leur jeune âge».

Revenons dans le canton de Vaud. Evoquant sa commune, Sainte-Croix, 5300 habitants, dont une part plus importante qu’ailleurs dans le canton de Vaud de personnes bénéficiant de l’aide sociale, Yvan Pahud estime entre cinq et dix le nombre de mineurs gagnés par un phénomène de bande. Leurs forfaits: des tags, des vitres cassées… Pas de violence aux personnes, visiblement, mais des comportements ou des attitudes pouvant nourrir un sentiment d’insécurité.

L’âge est déterminant

S’agissant du suivi pénal des mineurs délinquants, nous nous sommes tournés vers l’Ordre judiciaire vaudois (OJV), l'organe compétent. S’il ne peut fournir des informations sur le jeune de 14 ans poursuivi pour assassinat, un cas de son ressort, sa porte-parole, Tania Bonamy, nous renseigne sur les peines privatives de liberté à destination des mineurs. L’âge est déterminant.

«Concernant le régime applicable à un mineur âgé de 14 ans, l’éventail des sanctions fixées par le droit pénal des mineurs (DPMin) ne prévoit pas de peine privative de liberté pour un auteur qui n’a pas encore atteint l’âge de 15 ans au moment des faits. Une prestation personnelle peut en revanche être ordonnée; pour les mineurs de moins de 15 ans, sa durée est limitée à dix jours.»
OJV

Il n’empêche, l’adolescent de 14 ans de Sainte-Croix a été placé en détention provisoire après le décès de sa victime – l’avait-il été, ne serait-ce que quelque temps, entre l’agression et le sort fatal de l'homme de 72 ans?

L’OJV poursuit ses explications:

«Indépendamment de la peine, le droit pénal des mineurs prévoit des mesures de protection, déterminées en fonction des besoins éducatifs ou thérapeutiques du mineur. Lorsque les conditions légales sont réunies, un placement peut notamment être ordonné dès l’âge de 10 ans. Ce placement peut avoir lieu dans un établissement fermé, pour la protection du mineur ou la protection des tiers lorsque le mineur représente une grave menace pour leur sécurité.»
OJV

La situation est différente pour un mineur dès 15 ans, rappelle l'OJV:

«A partir de 15 ans, la Loi fédérale régissant le droit pénal des mineurs (DPmin) permet le prononcé, en plus d’une éventuelle mesure de protection, d’une peine privative de liberté pouvant aller jusqu’à un an. Pour certaines infractions particulièrement graves commises après l’âge de 16 ans, une privation de liberté pouvant aller jusqu’à quatre ans peut être prononcée.»

L'école aux premières loges

L'école est souvent aux premières loges des comportements violents. L'adolescent de 14 ans de Sainte-Croix, désormais assassin présumé, avait-il fait l’objet d’un signalement à la police après sa tentative d’étranglement d’un écolier? Voici ce que le DEF, le Département de l'enseignement et de la formation professionnelle, peut dire, par la voix de son porte-parole Julien Schekter:

«Lorsqu’un comportement violent est constaté ou signalé dans le cadre scolaire, des mesures sont immédiatement prises par la direction de l’établissement et l’entourage professionnel de l’élève. Il s’agit en priorité d’assurer la sécurité des élèves sous la responsabilité du lieu de formation et de prendre en charge l’autrice ou l’auteur des violences.»
DEF

Julien Schekter ajoute:

«Lorsque les faits sont susceptibles de donner lieu à une condamnation pénale, comme des voies de fait ou des menaces, par exemple, ils sont dénoncés aux autorités compétentes, à savoir la police, conformément au cadre légal.»
DEF

Quant au placement en foyer pour les mineurs, «il est ordonné par le DPMin», répond l’OJV.

L'Ordre judiciaire vaudois précise:

«En cas de placement en foyer éducatif ouvert, le mineur peut sortir du foyer selon les règles édictées par l’institution. En cas de placement en foyer éducatif fermé, les règles de sortie sont décrites dans le règlement concordataire concernant l'octroi d'autorisations de sortie aux personnes condamnées mineures (RASMineurs).»
OJV

Des policiers jour et nuit

On ne sait si ces informations seront de nature à rassurer ou au contraire inquiéter le syndic de Sainte-Croix, qui réfléchit à saisir ses collègues du Parlement fédéral d'une proposition de durcissement du droit pénal des mineurs. Il a engrangé une première victoire en obtenant du canton de Vaud, dit-il, que des gendarmes soient présents jour et nuit dans sa commune.

Depuis le 1er avril 2026, Sainte-Croix est doté d'un Service de la jeunesse et de la cohésion sociale, dirigé par l'ancien municipal sainte-crix, Sylvain Fasola. «Ses prérogatives, relate Yvan Pahud, ne sont pas comparables à celles du canton s'agissant du traitement des jeunes délinquants. Ce service gère davantage la petite enfance et l'accompagnement des personnes précaires.»

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