Deux Français ont connu une terrible désillusion en matière d'héritage, nous apprend vendredi La tribune de Genève (TDG). En effet, deux frères lyonnais, Joel (67ans), et Patrick (72ans) ont reçu la somme de 125 000 CHF, léguée par un cousin suisse, décédé dans un EMS genevois voici quatre ans. Jusqu'ici, la situation est somme toute banale.
Le hic, c'est que l'héritage est disputé par les règles suisses et françaises. En effet, depuis 2015, aucune convention bilatérale n'est en vigueur pour harmoniser les droits de succession entre les deux territoires, et donc, les règles d'imposition. Résultat, les deux frères ont dû passer à la caisse des deux côtés de la frontière.
Et la note est salée. Comme le détaille la TDG, les deux frères ont réglé au fisc genevois 68 831 euros, et 75 088 euros au fisc français. Pour un total de taxes de 115%. Non seulement la fratrie n'a pas pu jouir d'un seul centime, mais ils ont également dû sortir 18 919 euros de leur propre poche. Pire, le fisc français leur a collé une amende de 600 francs, pour cause de... lenteur procédurale.
D'après la TDG, ce genre d'imbroglio fiscal n'est pas rare en raison du vide conventionnel existant entre la Suisse et la France pour éviter la double imposition en matière d'impôt sur les successions.
Joel, l'un des héritiers floués, a confié sa frustration à la TDG:
Dans l'espoir de trouver un compromis plus acceptable, il a adressé son cas aux 577 députés de l’Assemblée nationale, à Paris, et a obtenu quatre retours.
(jod)
