Fribourg demande à la Confédération de rallonger le congé maternité
Les députés fribourgeois ont accepté, jeudi, le dépôt d’une initiative cantonale auprès de l’Assemblée fédérale pour demander une extension du congé maternité en cas d’hospitalisation prolongée de la mère après l’accouchement.
Quels sont les arguments?
«Les mères font face à une grande inégalité de traitement», a relevé Grégoire Kubski, motionnaire, pour qui il faut parfois mettre la pression sur les «collègues qui siègent à Berne». Dans un faible pourcentage des cas, les accouchements sont suivis d’une période d’hospitalisation pour la mère, à la suite de certaines complications.
Pour ces cas de figure, le congé maternité débute dès la naissance de l’enfant même si la mère est dans l’incapacité de s’occuper de son bébé. Dans son message au législatif, l'exécutif cantonal a reconnu que le sujet constituait un problème pouvant mettre des familles en difficulté.
L'initiative cantonale doit garantir aux mères concernées de ne pas se retrouver dans une situation précaire à la fin du congé maternité si elles ne peuvent reprendre directement leur activité lucrative, tout en jouissant du temps nécessaire pour s’occuper du nouveau-né durant ses premiers mois de vie.
Que dit concrètement la proposition?
Afin de disposer d’une réglementation applicable de manière coordonnée entre l’hospitalisation prolongée du nouveau-né et de la mère, il est proposé d’octroyer des allocations pour perte de gain (APG) prolongées de 56 jours au plus, à l’instar de ce qui est prévu en cas d’hospitalisation du nouveau-né.
Il s'agit également de compléter le Code des obligations ainsi que le règlement sur les allocations pour perte de gain. Le droit s’éteindrait dans tous les cas à la fin du 154e jour après l’accouchement et avant si la mère devait recommencer à travailler ou décéder.
A l’extinction de ce droit interviennent alors l’assurance-maladie et éventuellement l’assurance-invalidité. A noter encore que le canton de Vaud a déjà déposé une initiative similaire en janvier 2022. (jah/ats)