Les syndicats pourraient faire recours contre cette votation à Genève
Les magasins pourront ouvrir deux dimanches par année à Genève, sans qu'une convention collective de travail (CCT) étendue ne soit en vigueur dans ce secteur. Le peuple a accepté dimanche à une courte majorité un assouplissement de la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM).
Cette modification législative acceptée par 52,78% des votants était portée par la droite et les faîtières économiques. Le taux de participation a atteint 51,47%. Ce vote «marque une avancée essentielle pour le commerce de proximité fortement fragilisé ces dernières années», prétendent Genève Commerce et la Nouvelle organisation des entrepreneurs (NODE).
Le secteur doit notamment faire face à la concurrence liée au tourisme d'achat et au commerce en ligne. Pour le Conseil d'Etat, également favorable à cette mesure «pragmatique», il s'agit «d'une véritable bouffée d'oxygène pour un secteur essentiel à la vie genevoise, qui représente près de 18 000 emplois dans le canton».
Les commerces pourront ainsi ouvrir deux dimanches par année, ainsi que le 31 décembre, une journée assimilée à un dimanche dans le canton. Le travail lors de ces deux dimanches se fera uniquement sur base volontaire et les employés auront un salaire doublé.
Le droit fédéral permet actuellement aux cantons de fixer jusqu'à quatre dimanches ou jours fériés sans qu'une autorisation ne soit nécessaire. Discuté à Berne, le principe d'une ouverture de douze dimanche par an vient d'être rejeté par le Conseil des Etats.
L'ouverture le dimanche inquiète la gauche
L'assouplissement de la LHOM était combattu par référendum par la gauche et par les syndicats, qui dénonçaient une détérioration des conditions de travail dans un secteur précaire et une brèche vers une banalisation du travail dominical. Déçus, les Vert-e-s relèvent dimanche «une mesure qui profite avant tout aux grandes enseignes et s’inscrit dans une logique de consommation permanente peu compatible avec les impératifs sociaux et environnementaux.»
Pour les syndicats, cette révision de la LHOM est «symboliquement grave». Ils annoncent dans la foulée qu'ils «seront là pour faire barrage à toute autre tentative d'étendre le travail du dimanche». Ils étudient un éventuel recours visant le résultat de dimanche, qui serait biaisé en raison du «flou volontairement entretenu» dans la brochure de votation.
Des ouvertures sans avoir de CCT à Genève
Plusieurs scrutins ont déjà eu lieu à Genève sur ce sujet. En 2016, le peuple avait dit oui à une ouverture à trois dimanches, en plus du 31 décembre, sous condition de l'existence d'une convention CCT. Mais aucune CCT étendue n'ayant été conclue depuis 2017, la situation pour les commerçants restait floue.
En 2025, un arrêt du Tribunal fédéral a aussi changé la donne. Conditionner ces ouvertures à une CCT est une violation du droit fédéral, selon le TF. Le oui de dimanche dans les urnes, qui ne lie de facto plus l'ouverture des magasins le dimanche à une CCT, clarifie la situation. Les associations économiques relèvent d'ailleurs un résultat «enfin conforme au droit fédéral». (ats/hun)