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Le Conseil fédéral freine sous pression américaine

epa12007675 Swiss Federal Councillor Guy Parmelin leaves a press conference on the new import tariffs into the US, in Bern, Switzerland, 03 April 2025. US President Trump has announced new tariffs on  ...
Le département de l'économie de Guy Parmelin a également insisté pour que les régulations soient reportées.Image: keystone

Ce que cache le report suisse de la régulation des géants du web

Mercredi, le Conseil fédéral avait initialement prévu de discuter de la régulation de plateformes telles que Google, YouTube ou X. Cependant, la décision a été reportée sine die afin de calmer le gouvernement américain.
17.04.2025, 11:4917.04.2025, 11:49
Vroni Fehlmann
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Les plateformes de communication telles que Google, Facebook, X ou YouTube devraient être régulées par la loi en Suisse. Le Conseil fédéral en a discuté lors de sa réunion de mercredi. Résultat: la décision a été reportée à une date pas encore définie, rapporte le Tages-Anzeiger.

Selon le quotidien, c'est surtout le Département de l'économie dirigé par Guy Parmelin et le département des affaires étrangères d'Ignazio Cassis qui ont insisté pour ce report. La raison invoquée est la situation tendue avec les Etats-Unis.

Plus de sécurité pour les utilisateurs

La régulation aurait été bénéfique pour les utilisateurs. Par exemple, les opérateurs auraient dû fournir un contact et un représentant légal en Suisse. Il était également prévu de créer un service de conciliation et de faciliter la signalisation des menaces et des contenus violents.

Dans l'ensemble, la Suisse souhaite s'aligner sur l'Union européenne. Celle-ci a instauré depuis 2022 une loi visant à protéger les utilisateurs contre les contenus illicites et la désinformation. En cas de non-respect, les exploitants encourent des amendes. En Suisse, les plateformes n'auraient pas été sanctionnées directement mais auraient dû examiner les signalements reçus.

Les Etats-Unis menacent l'UE

La décision du Conseil fédéral a déjà été reportée à plusieurs reprises. L'introduction de la loi de l'UE a notamment été vivement critiquée par le gouvernement américain. En février, le vice-président J.D. Vance a menacé de prendre des contre-mesures. Autant se soumettre complètement à une autorité étrangère injuste sans discuter.

En Suisse aussi, certaines voix critiques s'étaient élevées contre l'introduction de ces régulations. Pour le conseiller national UDC Franz Grüter, celles-ci signifient une censure. À l'inverse, le conseiller national PS Jon Pult, qui avait soutenu l'initiative, exprime sa déception face à l'hésitation du Conseil fédéral. Il a ainsi fait référence à la légende suisse de Guillaume Tell, évoquant le symbole d'une soumission forcée à une puissance extérieure en déclarant:

«On pourrait aussi saluer le chapeau de Gessler»
Jon Pult (PS/GR)

La semaine dernière, juste avant que le président américain Donald Trump ne suspende la plupart des droits de douane pendant 90 jours, la présidente de la Confédération, Karin Keller-Sutter, avait eu un entretien téléphonique avec Trump. La semaine prochaine, elle rencontrera le secrétaire du Trésor américain, Scott Bessent, à Washington. Guy Parmelin ainsi que Martin Schlegel, président de la Banque nationale suisse, participeront également à la réunion du Fonds monétaire international.

Traduit et adapté par Noëline Flippe

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