La valeur des avoirs gelés russes en Suisse dans le contexte de la guerre en Ukraine est passée de 7,5 milliards de francs à 5,8 milliards. Certains titres se sont dépréciés sous l'effet des sanctions internationales. Le gros des fonds concernés en Suisse est déjà gelé, estime la Confédération.
En réponse à l'agression militaire russe en Ukraine, le Conseil fédéral avait décidé, le 28 février 2022, de reprendre les sanctions prononcées par l'Union européenne (UE) à l'encontre de la Russie. A ce jour, la Suisse a repris les 13 trains de sanctions de l'UE, qui concernent 1703 personnes et 421 firmes.
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Aux 5,8 milliards s'ajoutent 17 biens immobiliers de personnes physiques, d'entreprises ou d'entités visées par les sanctions, dans 7 cantons, a indiqué mardi le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco). Ce dernier, qui a demandé aux intermédiaires financiers de lui communiquer des données annuelles actualisées, a constaté que la valeur des avoirs gelés était inférieure de 1,7 milliard au montant communiqué en décembre 2022.
Cette différence est due à la dépréciation de certaines des valeurs patrimoniales gelées. Les titres présentant un lien avec la Russie ont perdu en valeur sous l'effet des sanctions internationales. Dans le même temps, des gains à hauteur de 280 millions de francs ont été enregistrés à la suite de la réévaluation de titres.
En 2023, grâce à des investigations et des clarifications, le Seco a pu geler des avoirs à hauteur de 580 millions ainsi que deux biens immobiliers supplémentaires. Des voitures de sport et de luxe, des oeuvres d'art, du mobilier et des instruments ont aussi été gelés.
Et des avoirs de 140 millions gelés préventivement ont été libérés. Des clarifications ont révélé que les conditions juridiques pour le gel de ces valeurs n'étaient pas réunies, selon le Seco. Dans une moindre mesure, la somme des avoirs gelés a aussi été influencée par le retrait (-150 millions) et l'ajout (+50 millions) de personnes physiques, d'entreprises et d'entités par la Suisse dans la liste des sanctions, à la suite des adaptations de l'UE.
«Le gros des fonds est déjà gelé depuis deux ans», a résumé Simon Plüss, directeur du domaine Contrôles à l'exportation et sanctions au sein du Seco, lors d'une rencontre avec la presse. L'évolution de ces fonds dépendra d'éventuelles nouvelles sanctions prises par l'UE. «Mais nous n'en savons rien pour l'instant.»
La Suisse fait bien son travail dans le domaine des sanctions, a estimé Simon Plüss, interrogé sur les critiques récurrentes qui visent la Confédération. Elle collabore avec plusieurs organismes et entités internationales:
Que ce soit par les Etats-Unis et l'UE notamment. En ce qui concerne les quelque 150 à 200 milliards de francs d'avoirs russes qui se trouveraient encore dans des banques en Suisse selon des estimations, Simon Plüss a rappelé que cela concerne prioritairement des personnes ou des entreprises russes qui ne sont pas sur la liste des sanctions de l'UE.
Il faut distinguer les avoirs gelés des réserves et actifs de la Banque centrale de la Fédération de Russie détenus en Suisse, dont la somme totale s'élève à ce jour, selon le taux de change actuel, à 7,24 milliards de francs, a encore précisé le Seco.
Les transactions liées à la gestion des réserves et des actifs de la Banque centrale russe sont interdites depuis le 25 mars 2022. Le montant des avoirs gelés et des valeurs patrimoniales immobilisées de la Banque centrale russe ne permet pas de juger directement de l'efficacité des sanctions, dit le Seco. Il ne s'agit que d'un instantané, qui peut varier aussi bien à la hausse qu'à la baisse.
La question de l'utilisation des avoirs gelés de la Banque centrale russe agite les esprits au niveau international. Des discussions sont en cours au sein de l'UE pour utiliser les intérêts de ces avoirs en vue de la reconstruction de l'Ukraine. Des bases légales ad hoc sont nécessaires.
La situation est un peu différente en Suisse, car les avoirs de la Banque russe sont déposés auprès de banques d'affaires. Il n'y a à ce sujet rien de nouveau, le Conseil fédéral suit les débats et décidera en temps voulu, a encore dit Simon Plüss. (jah/ats)
